Publié le 29 mai 2012
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Tout sur le ministère Lebranchu

C'est un ministère aux contours inédits qui a été confié à Marylise Lebranchu. Le décret paru le 25 mai au Journal Officiel précise en effet que la nouvelle ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique conserve (tout naturellement) son autorité, comme ses prédécesseurs, sur la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP),  mais étend ses compétences (entre autres) sur la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

La lecture du décret n° 2012–780 du 24 mai 2012 (paru au Journal Officiel du 25 mai) montre que les attributions de Marylise Lebranchu étaient partagées dans le dernier gouvernement Fillon par la ministre du Budget et de la Réforme de l'Etat (Valérie Pécresse), le ministre des Collectivités territoriales (Philippe Richert) et le ministre de la Fonction publique (François Sauvadet).

En ce qui concerne la Fonction publique, Marylise Lebranchu conserve logiquement la main sur la DRH de l'Etat, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Comme l'ancien ministre de la Fonction publique François Sauvadet, elle assure son autorité sur la DGAFP conjointement avec le Premier Ministre. Mais la nouvelle ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a, pour ce qui est des fonctionnaires, un périmètre d'intervention bien supérieur à celui de M. Sauvadet puisqu'elle a autorité à la fois sur l'Opérateur national de paye (conjointement avec le ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur Pierre Moscovici) et sur le Secrétariat général de Bercy (conjointement avec Pierre Moscovici et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg).

En matière de décentralisation, Mme Lebranchu a autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL) conjointement avec le ministère de l'Intérieur, alors que la DGCL relevait jusqu'alors uniquement de ce ministère. La ministre pourra ainsi agir, précise le décret, sur ce qui touche « la politique de renforcement des responsabilités locales » et proposer « toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales ».

Du côté de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu a, seule, autorité sur la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) jusqu'à présent rattachée au ministère du Budget. Durant le quinquennat Sarkozy, cette Direction, créée en 2005, avait notamment pour mission de promouvoir la Révision générale des politiques publiques (RGPP) – RGPP qui va être « stoppée » a déclaré le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.

Les pouvoirs de la nouvelle ministre sont donc très importants puisqu'elle dispose par ailleurs « en tant que de besoin » de la Direction générale des finances publiques, de la Direction du budget et de la Direction interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Elle pourra également agir avec la Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) du ministère de l'Intérieur et les services  du ministère de l'Egalité des territoires et du logement en ce qui concerne le nouvel acte de la décentralisation (qui sera sans doute l'une des premières réforme phare du Président Hollande). On peut cependant noter que, par certains aspects, le ministère Lebranchu n'est pas sans rappeler le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la Décentralisation du deuxième gouvernement Juppé (novembre 1995 – juin 1997) confié à Dominique Perben. La DGCL (restée organiquement dans le périmètre du ministère de l'Intérieur) avait à l'époque déjà été « mise à disposition en tant que de besoin » de M. Perben. « Dans les faits, je pilotais la DGCL » précise d'ailleurs aujourd'hui l'ancien ministre.

Née le 25 avril 1947, Marylise Lebranchu, titulaire d'un diplôme universitaire d'études littéraires et d'une maîtrise d'aménagement du territoire,  a notamment été Secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat de 1997 à 2000 et ministre de la Justice de 2000 à 2002. Elle a choisi comme directeur de cabinet Serge Bossini, normalien et ingénieur des Ponts, qui a été directeur général adjoint des services du Conseil régional de Bretagne.

Photo  :   © Garci 80  (sous contrat Creative Commons)