Temps de travail : la sujétion Ville-capitale passe à la trappe
Se basant sur des doutes sérieux quant à leur légalité, le Tribunal Administratif a, par décision en date du lundi 25 octobre 2021, fait droit à la demande de référé suspensif introduit par le préfet de la Région Ile de France préfet de Paris concernant la sujétion Ville-capitale de trois jours et la mise en œuvre échelonnée du règlement du temps de travail aux personnels de la DASCO et à certains cycles de travail en roulement.
L’appel à sursoir à exécution de cette décision interjeté par la Ville devant la Cour Administrative d’Appel n’étant pas suspensif la municipalité ne peut pas, en l’état, mettre en application le règlement voté au mois de juillet.
Tous les cycles de travail élaborés et votés en direction tenant compte de la sujétion de trois jours deviennent caducs et une nouvelle version sera présentée (sans passage par les CT de directions), pour avis au CTC du 16 novembre afin de pouvoir être votée par le conseil de Paris lors de la séance de décembre.
Le tribunal administratif rendra sa décision sur le fond avant la fin du premier trimestre 2022 qui, sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augures, ne devrait pas valider la sujétion.
Lors de la présentation de cette sujétion de trois jours les organisations syndicales avaient pointé la faiblesse de l’argumentaire juridique lui servant de base et avaient fait un certain nombre de propositions alternatives balayées d’un revers de main par l’exécutif affirmant avoir pris toutes les garanties nécessaires.
Est-ce de la mauvaise foi ou de l’incompétence, nous avons notre opinion mais nous nous abstiendrons de tous commentaires….
Une chose est sure, les dindons de la farce sont les agents qui sont les grands perdants de cet imbroglio juridico-administratif...