Temps de travail : autorisations d’absence liées à l’engagement politique
En cette période d’élections municipales et avant le dépôt des listes de candidature en préfecture fixé au jeudi 27 février pour le premier tour et au mardi 17 mars pour le second, une nouvelle fiche du Vadémécum Temps de Travail, relative aux autorisations d’absence liées à l’engagement politique, vient d’être diffusée.
Rappelons cependant que selon l’article L231 du code électoral les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.
Les grandes lignes :
- Des facilités d’horaires pour les agents (titulaires ou non titulaires) candidats à un mandat électif peuvent être accordées. L’agent devra rattraper ultérieurement les heures utilisées pour faire campagne ou utiliser ses droits à congés. Ces facilités sont limitées à 10 jours pour les élections municipales dans une commune de plus de 1 000 habitants.
- Des autorisations d’absences pour exercice de fonctions publiques électives peuvent être accordés à l’agent afin d’exercer son mandat notamment en ce qui concerne les séances plénières du conseil municipal, les réunions des commissions instituées par délibérations dont il est membre, les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels il est désigné pour représenter sa collectivité. Ces autorisations d’absence sont rémunérées. Des autorisations d’absence non rémunérées peuvent être accordées à l’agent pour préparer les réunions et se consacrer à l’exercice du mandat.
Le temps total d’absence utilisé au titre des autorisations d’absence et du crédit d’heures ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail sur une année civile. Toutefois, les temps d’absence au travail sont assimilés à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que des droits découlant de l’ancienneté.