Publié le 23 mars 2020
Suppression de la journée de carence pour tous les salariés - PDF

Suppression de la journée de carence pour tous les salariés

C’était une demande forte des représentants du personnel et des employeurs publics (dont la Ville de Paris). Elle est enfin satisfaite.

L’exécutif va suspendre l’application du délai de carence aux arrêts maladie pendant la période d’urgence sanitaire. Un amendement au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté en ce sens.

Cette mesure s’appliquera également au secteur privé où trois jours de carence sont actuellement en vigueur (souvent pris en charge par les entreprises mais pas dans les TPE PME).

D'un mois ou deux (durée qui est en débat dans l'Hémicycle), cet état d’urgence sanitaire pourra, comme le prévoit le projet de loi, être prolongé autant que nécessaire par la loi.