Saisine de la Cour Administrative d’Appel : une posture de façade
Comme l’avait indiqué Antoine Guillou, adjoint à la Maire de Paris en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public la ville de Paris a enfin interjeté, devant la Cour Administrative d’Appel(CAA), appel à sursoir à exécution de la décision du Tribunal Administratif (TA)en date du lundi 25 octobre 2021, faisant droit à la demande de référé suspensif introduit par le Préfet de la Région ile de France Préfet de Paris concernant la sujétion Ville-capitale de trois jours et la mise en œuvre échelonnée du règlement du temps de travail aux personnels de la DASCO et à certains cycles de travail en roulement.
Cette requête en appel ne changera rien dans le quotidien des agents puisque, l’appel n’étant pas suspensif, de nouveaux cycles de travail ne comportant plus la sujétion Ville-Capitale seront présentés au Comité Technique Central de cet après-midi afin d’être votés par le Conseil de Paris lors de sa séance de décembre.
Si la CAA faisait droit à la requête de la Ville avant que le TA ne rende sa décision au fond, qui est prévue pour la fin du premier trimestre 2022, le retour en arrière semble peu probable puisqu’il faudrait reprendre toute la procédure de saisine des instances (CTC et Conseil de Paris).
On peut se poser la question de l’utilité de cette procédure qui semble n’être que de la poudre aux yeux pour tenter de calmer la colère des personnels de plus en plus conscients d’avoir été mené en bateau, depuis le début. Aucun plan de substitution n'avait été préparé ou même envisagé par les directions. On supprime la sujétion est aléa jacta est.
La faute à qui? Toutes les parties se renvoient la balle mais qui fut le décisionnaire....