RIFSEEP : quel barème pour les attachés ?
Notre syndicat a assisté avec intérêt, le 9 novembre, à la réunion technique consacrée au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) appliqué au corps des attachés.
C’est avec autant d’intérêt, nous l’espérons, que vous prendrez connaissance des derniers développements ainsi que des barèmes communiqués par la DRH.
Les barèmes des trois groupes du corps des attachés
Le plafond du montant total communiqué sur le tableau du barème des trois groupes appliqué au corps des attachés sera à comparer avec la synthèse reçue à domicile par chaque agent en février prochain, récapitulant les primes et indemnités par code paiement.
Notons que l’écart est très important entre le montant minimun et le montant maximun, ce dernier étant en réalité très théorique car en fait très peu d’attachés l’atteignent.
Ces barèmes sont définis par rapport aux textes de l’Etat.
À savoir que dans la rubrique Attaché hors classe sont compris les emplois de CSA, DGA et DGAS.
À noter que le CIA (complément indemnitaire annuel) lié aux résultats et à la manière de servir, ne comporte pas de minimum (en clair, cela signifie que son montant peut être égal à zéro).
Les principes de la transposition
Les personnes recrutées avant 2014 continueront de bénéficier de l’ancien système de cadencement, c’est-à-dire d’une IFSE complémentaire conséquente en février de chaque année (ex prime départementale) ; alors que les personnes recrutées après 2014, nouveaux arrivés ainsi qu’agents issus du concours ou de retour de détachement, verront cette prime étalée sur l’ensemble des mois de l’année, donc dans l’IFSE mensuelle.
Le mécanisme du passage à l’IFSE en 2018 aboutira à des versements mensuels de primes ou indemnités plus importants, et en conséquence logique le montant de décembre 2018 sera plus faible que celui de décembre 2017. L’IFSE étant considérée comme la rémunération accessoire ou complémentaire « de base », comme l’était la part F (code 42 F actuel).
En revanche, comme indiqué sur l’exemple en lien, un mécanisme d’évolution lié à l’IFSE induira, sur la base du CIA de décembre 2018, un nouveau calcul des deux indemnités pour 2019.
Quid en cas de changement de grade ?
En cas de changement de grade (et non pas de corps), un abondement spécial d’un montant annuel de 800 € brut est versé, proratisé à partir de la date d’effet de la nomination. Il s’impute sur l’IFSE, donc il est versé mensuellement.
Une communication écrite sera adressée à tous les agents avant la paye de janvier 2018.
Les remarques formulées dans notre précédent article du 16 octobre dernier sont toujours valables. Il vous reste un peu d’acide acétylsalicylique ?