Publié le 2 septembre 2011 
Rentrée chargée pour François Sauvadet
Le nouveau ministre de la Fonction publique (qui a rencontré l'UNSA le 30 août lors de ses réunions bilatérales avec les organisations syndicales) affronte une rentrée comprenant de nombreux sujets sensibles. De l'intéressement des fonctionnaires à la loi sur la parité hommes-femmes dans la Fonction publique, en passant par les élections professionnelles du 20 octobre à l'État et à l'Hospitalière, les droits et moyens des syndicats, et la loi sur la précarité des contractuels : un tour d'horizon sur tout ce qui attend François Sauvadet.
L'intéressement des fonctionnaires
Le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011, qui vient de paraître au Journal Officiel du 1er septembre 2011, institue « une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État » et doit permettre aux agents de l'État de percevoir cette nouvelle prime à partir de 2013. Le décret s'applique aux magistrats, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des administrations de l'État et de ses établissements publics. Le texte précise que « le ministre intéressé, après avis du comité technique compétent, définit, par arrêté, pour les services de son administration et pour ceux des établissements publics placés sous sa tutelle, les différents dispositifs d'intéressement à la performance collective, et il détermine les services auxquels s'appliquent ces dispositifs ». Cette prime concernera les agents d'un même service dès lors que les objectifs qui ont été fixés auront été atteints sur un an à compter du 1er janvier 2012. La circulaire du 29 août 2011 du ministre de la Fonction publique et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État précise dans son article 3 les quatre catégories d'indicateurs qui pourront être retenues comme support de l'intéressement collectif. Elles ont trait à : - la conduite des politiques publiques et à la qualité du service rendu - la maîtrise des coûts et l'efficience des services - la gestion des ressources humaines - le développement durable. Aucun montant minimal n'est fixé. La circulaire précise cependant dans son article 4.3 que « les montants individuels servis doivent être d'un montant significatif » afin de « conférer à la prime d'intéressement son caractère mobilisateur ». Selon certaines informations, le montant annuel de cette prime varierait de 150 € à 500 €, ce qui, comme le fait remarquer le quotidien économique Les Échos, est « loin des 2.000 € perçus en moyenne par les 8 millions de salariés du privé touchant de l'intéressement ou de la participation ». François Sauvadet, a salué le jeudi 2 septembre, à propos de l'intéressement des fonctionnaires, « une étape importante » qui représente « l'aboutissement d'un chantier ouvert depuis maintenant près de 3 ans ». Il a également précisé que les dispositifs de rémunération au mérite (prime de fonctions et de résultats, intéressement) constituent désormais la « véritable pierre angulaire de notre politique de revalorisation du traitement des agents publics ». Il est dès lors permis de se demander quelle va être la place de la revalorisation du point d'indice dans cette politique. Le ministre a également précisé que, dans la Fonction publique territoriale, chaque collectivité pourra décider d'instituer un dispositif d'intéressement pour ses fonctionnaires. Précarité des contractuels La DGAFP vient de transmettre aux organisations syndicales une nouvelle version du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la Fonction publique. Ce texte a fait l'objet de discussions lors des comités de suivi des 8 juin et 13 juillet 2011. Lancées en janvier de cette année, les négociations sur la précarité des contractuels de la Fonction publique ont abouti à un protocole signé en mars par six syndicats (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA). Mais ceux-ci, à la mi-juin, ont claqué la porte du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État (CSFPE) pour dénoncer l'avant-projet de loi qui leur était présenté et qui ne respectait pas, selon eux, le protocole de mars. Dans une note interne commentant la nouvelle version du protocole du 31 mars 2011, l'UNSA estime que cette nouvelle version « met désormais davantage l'accent sur divers points sensibles : favoriser l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire, éviter la reconstitution de la précarité dans la Fonction publique, améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels et leur garantir des droits individuels et collectifs ». Le document indique notamment « de manière explicite, les conditions d'éligibilité des agents au dispositif d'accès à l'emploi titulaire et au CDI ». Le projet de loi concernant les contractuels devrait être présenté au Parlement cet automne. Parité hommes-femmes dans la Fonction publique « Je serai le ministre qui fera avancer la question de l'égalité hommes-femmes dans la Fonction publique » a déjà déclaré François Sauvadet. Le nouveau ministre est très