Publié le 3 mars 2020
Rapport Thiriez : bouleversement général de la haute fonction publique et fin du corps des administrateurs Ville. - PDF

Rapport Thiriez : bouleversement général de la haute fonction publique et fin du corps des administrateurs Ville.

Le rapport_Thiriez est le rapport issu d'une mission confiée par une lettre de mission du 14 mai 2020 du président de la République à Frédéric Thiriez, chargé de faire des propositions sur les carrières dans la haute fonction publique et la profonde réforme des études de certaines écoles françaises, telles l'ENA et l'ENM. Remis le 18 février dernier, le rapport entend décloisonner, diversifier et dynamiser l’encadrement supérieur des politiques publiques. Les plus hauts serviteurs de l’État doivent être plus représentatifs de la société, et il faut en finir avec « la protection à vie » dont jouissent les grands corps.

Trois objectifs avaient été fixés à cette fin à la « mission Thiriez » :

• revoir les modalités de recrutement des hauts fonctionnaires en mettant en place une sélection exigeante, ouverte à la diversité des talents,

• revoir la formation initiale des hauts fonctionnaires pour la rendre plus opérationnelle, plus ouverte et renforcer leur formation continue,

• dynamiser les parcours de carrière.

Les constats à la base de ces travaux sont connus : faible diversité sociale et géographique, surreprésentation des hommes, foisonnement d’écoles supérieures de la fonction publique, qui crée souvent un morcèlement de l’esprit de carrière et de rivalités durables entre les corps. Cependant, si le focus a été placé très vite sur l’ENA et ses insuffisances, la mission à un champ plus large. Le rapport permet ainsi de relativiser de façon argumentée, le soi-disant élitisme de l’ENA et la collusion présupposée avec les milieux politiques, il souligne l’échec des grandes écoles de la fonction publique quant à leur mission de promotion sociale.

Quant à la méthode, la mission a procédé à de nombreuses auditions, plus de deux cent cinquante, et a recueilli plus d’une centaine de contributions écrites, spontanées ou sollicitées.

Il est probable que les propositions et conclusions de la mission vont faire l’objet de biens des commentaires (et critiques) dans les semaines qui viennent. Notamment des catégories concernées… Il serait mis fin au « système des grands corps » par la transformation des corps d’inspection (IGF, IGA, IGAS) en emplois fonctionnels d’une part et, pour les corps juridictionnels (Conseil d’État et Cour des comptes), par un recrutement différé après la sortie de l’école. Une nouvelle « Ecole d’Administration Publique » aura vocation à former tous les hauts fonctionnaires. Un socle commun de six mois, géré par sept écoles (administrateurs civils, magistrats, commissaires, santé publique…), débutera par une préparation militaire de trois semaines et l’encadrement de jeunes du service national universel. Suivront quatre mois plus opérationnels sur le terrain. Par groupes de sept élèves (un par école), ils se rendront par exemple dans un hôpital, un tribunal, une mairie, un centre d’action sociale etc... Objectif : travailler ensemble à la résolution d’un problème réel, par une approche de projet et d’innovation.

Le concours sera profondément remanié. La moitié des places sera réservée aux étudiants, l’autre moitié aux professionnels. Le nombre d’épreuves passerait de dix à six.

Enfin, une proposition fera certainement l’objet de bien des commentaires dans les semaines qui viennent, au sein de la Ville et de son encadrement : c’est la proposition de mise en extinction progressive du corps des administrateurs de la Ville, au profit d’un recrutement de droit commun assuré par l’INET (page 20 du rapport proposition 5).

La Mission suggère que la réforme s’applique aux recrutements de 2022 (concours de 2021), et pour cela demande que les textes législatifs et réglementaires soient pris au plus tard le 1er septembre 2020.

À suivre, donc.