RAFP : chronique d’une mort annoncée
Plagions gaiement le titre du roman de Gabriel Garcia Márquez prix Nobel de littérature en 1982 Chronique d'une mort annoncée (titre original : Crónica de una muerte anunciada) adapté au cinéma par Francesco Rosi en 1987 pour s’interroger sur le sombre avenir de la RAFP.
Faisons un petit saut dans le passé pour se remettre en mémoire sa création et son fonctionnement.
Instauré par la loi Fillion de 2003 portant réforme des retraites le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est opérationnel depuis le 1er janvier 2005.
Il s’agit d’un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats.
Ce régime permet le versement en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.
Son fonctionnement est simple. L’employeur déclare les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut. Ce qui dans bien des cas ne couvrent qu’une petite partie du régime indemnitaire. Ces rémunérations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur de service du point (c’est-à-dire la valeur servie en euro, différente des valeurs de cotisation), donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.
Quel avenir?
Rien n’a encore été officiellement annoncé mais à partir de 2025 le régime additionnel devrait disparaitre avec la mise en place du régime universel de retraite. C’est bien sûr le brouillard on peut même dire le smog londonien concernant les modalités de transition.
Et aujourd’hui?
L’Erafp (l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique) qui gère le régime avait souhaité, dès sa création, concrétiser sa responsabilité fiduciaire vis-à-vis des fonctionnaires cotisants bénéficiaires. Il a ainsi élaboré une démarche ambitieuse pour mettre en œuvre une politique d’investissement socialement responsable (ISR), fondée sur les valeurs du service public. Elle tenait compte de critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance pour l’ensemble des placements du RAFP.
Mais depuis un arrêté publié cet été, l’Erafp (qui gère environ 33 milliards d’actifs) a décidé de diversifier son portefeuille en doublant son exposition au logement intermédiaire au cours des prochaines années. En effet, la réforme introduit deux modalités aux règles d’investissement en immobilier. Son ratio plafond d’investissement passe de 12,5% à 15% et son effet levier maximum, c’est-à-dire sa capacité à s’endetter dans le cadre de ses opérations immobilières, est relevée de 25 à 50%.
En conséquence, entre la collecte et les nouvelles règles un investissement de 5 à 6 milliards est envisagé avec un objectif clair en faveur du logement qui vise à offrir aux classes moyennes des logements neufs aux loyers inférieurs de 10 à 15% aux prix du marché.
Plus largement l’Efrap veut réduire son exposition aux obligations aux rendements actuels proches ou inférieurs à zéro, et qui représentent aujourd’hui 56,6% de ses actifs.
Qu’adviendra-t-il de ce portefeuille après 2025 et qui paiera les pensions des agents en retraite avant cette date? Mystère….