Publié le 23 janvier 2018
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Quel avenir pour les CAP ?

Alors que le gouvernement affirme que la remise en cause du statut de la Fonction publique n’est pas à l’ordre du jour, le flou qui entoure les réformes envisagées ne lance pas un signal positif aux organisations syndicales qui craignent un affaiblissement du rôle des élus du personnel.

La suppression du paritarisme au niveau des comités techniques (suite à la réforme engagée en 2010 supprimant la représentation égale obligatoire) ne risque-t-elle pas de s’étendre aux commissions administratives paritaires ?

La CAP, au service d’un déroulement de carrière

Rappelons que les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des corps de fonctionnaires qui traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la gestion du corps de l’agent (détachement entrant, accueil en disponibilité), et sur la carrière de chaque agent de ce corps (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation, sanction disciplinaire).

Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans et siègent à parité avec les représentants de l’administration. L’avis de la CAP est consultatif, l’autorité administrative ayant le dernier mot.

A Paris, la Maire, via son représentant, prend la décision finale.

L’UNSA-Fonction publique a insisté sur l’intérêt de cette instance lors des débats dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR et s’est positionnée, comme les autres OS, contre le projet d’ordonnance sur la mobilité, présenté au CCFP du 6 mars 2017, dont un article réduisait à peau de chagrin le rôle des CAP dans les opérations de mobilité.

Le gouvernement a dû revoir sa copie et le dispositif retenu, plus cohérent, devrait faciliter la mobilité inter versant ainsi que l’évolution sur différents postes au cours d’une carrière.

La CAP, une instance appelée à évoluer ?

Dans son dossier RH, paru dans l’édition de janvier/février 2018, Acteurs publics suggère que le raisonnement du gouvernement pourrait être le suivant : « comment alléger les choses assez fortement tout en conservant un rôle de garde-fous pour les syndicats ? ».

Et de citer Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique (et ancien DRH de la Mairie de Paris) : « Des évolutions peuvent être envisagées. La CAP pourrait, par exemple, être consultée en termes de recours, selon une forme d’appel dans les cas estimés litigieux. Elle pourrait être aussi informée a posteriori de la décision de l’administration afin que les syndicats gardent une vision globale du corps concerné ; Mais des allègements de périmètre peuvent aussi s’envisager, ce que nous avons déjà tenté par le passé. Tout cela reste, à ce stade, très ouvert ».

Évolution ou révolution ? Une évolution des CAP de l’État aura nécessairement un impact au niveau du fonctionnement et de l’organisation des CAP de la Ville de Paris.

Quoi qu’il en soit, les organisations syndicales devront rester vigilantes face aux enjeux du chantier de rénovation du cadre de gestion des agents publics et de sa transposition au regard des spécificités de la fonction publique parisienne.