Principalat : le grand choix à 100 %
Comme chaque année l’examen professionnel du principalat devait rythmer les saisons. Tout avait bien commencé avec, cette année, deux nouveautés : une inversion du calendrier des années précédentes avec déroulement de l’examen au printemps et nominations au choix à l’automne, et la création d’une épreuve d’admissibilité sous la forme d’un dossier de RAEP.
Tout a bien commencé, l’avis d’ouverture de l’examen est publié au BOVP du 17 janvier 2020 avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au mardi 17 mars à 18h.
Les dossiers ont été réceptionnés par la DRH et certains ont même été refusés car envoyés hors délais.
La composition du jury ainsi que sa présidence ont été publié au BOVP du 20 mars 2020.
Tout semblait se dérouler normalement quand, premier coup de semonce, le 6 avril 2020 un mail de la DRH annonce, qu’en raison du confinement, le jury n’a pu se réunir.
Après la pré CAP du 12 juin 2020 l’éventualité de la suppression de l’examen est évoquée, l’ensemble des promotions, au nombre de 55, se faisant par inscription sur le tableau d’avancement au choix.
Par mail, l’UNSA a immédiatement réagi. En effet, le décret_n°2016-1881_du_26_décembre_2016 actualisant le décret du 9 mai 2007 portant statut du corps des attachés d’administrations parisiennes prévoit des conditions d’ancienneté différentes concernant l’examen professionnel (art 22) et l’inscription sur le tableau d’avancement au choix (art 23).
En conséquence, même si l’art 24 prévoit que la répartition entre l’inscription sur le tableau d’avancement au choix et l'examen professionnel est défini par un arrêté du maire, quand est-il de l'exclusion de fait des candidats remplissant uniquement les conditions de l’art 22? Est-ce juridiquement possible un 100% pour l'art 23 et 0% pour l'art 22 ? Nous ne sommes pas certains que le terme répartition prévu à l'art 24 puisse amener à la suppression d'un des modes de recrutement. Bien sûr nous ne sommes pas de fins juristes…. (rappelons que lors d’une conférence de presse en décembre 2019, la directrice des Affaires Juridiques renvoyée la responsabilité de l’explosion de la rue de Trévise à la mairie du 9ème arrondissement alors que celle-ci ne dispose pas de la personnalité )
Nous n’avons reçu aucune réponse à notre mail.
Le 7 aout 2020, coup de tonnerre dans un ciel serein, parait au BOVP sous le titre d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché-e principal des administrations parisiennes au titre de l’année 2020 – modificatif un arrêté annonçant l’annulation de l’examen professionnel et la nouvelle « répartition ».
La DRH a ensuite renvoyés les dossiers RAEP à nos collègues qui s’étaient inscrits afin de présenter l’examen.
Ces documents, qui constituent de l’avis de tous, un travail très complexe et très chronophage, réalisé en plus des charges de travail souvent lourdes, pourront être représentés en 2021 (actualisés ou non).
L’inscription 2021 nécessitera une reprise totale de la procédure, l’inscription ne se faisant pas par tacite reconduction.
L’inscription sur le tableau d’avancement au choix (produisant leurs effets au 1er janvier de l’année considérée) des 55 postes disponibles devrait être prononcée lors d’une CAP prévue fin octobre (la précédente s’étant tenue par visioconférence, les conditions sanitaires ne devraient pas avoir de conséquences).
L’UNSA aimerait connaître mais ne se fait guère d’illusions concernant les réponses : - Combien de dossiers RAEP ont été déposés, et combien de nos collègues ayant fait cette démarche ne peuvent prétendre à une nomination au choix ? - Alors que le RPP (ratio promu promouvable) doit être renégocié pour 2021, une meilleure répartition du nombre de poste ouvert à l’examen est-elle envisagée ? - Quels critères à la suppression de l’examen professionnel ont-ils prévalues alors que d’autres comme par exemple ceux permettant l’accès aux classes supérieures et exceptionnelles des secrétaires administratifs ont été maintenus ?
Cependant, pas d’inquiétude le tour extérieur de nomination dans le corps des administrateur est maintenu….