Port du masque, télétravail, agents vulnérables : la circulaire du gouvernement enfin diffusée
Annoncée le 26 août, lors d’une réunion avec les syndicats, par la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin la circulaire du gouvernement relative à l’organisation du travail dans la fonction publique d’État vient d’être diffusée. Ces orientations seront, sans nul doute, déclinées dans la territoriale et l’hospitalière.
Port du masque obligatoire pour tous
Le port du masque est rendu obligatoire dans tous les locaux occupés par les agents à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.(exit théoriquement les cafés chouquettes offerts hier matin par une chef de service à l’occasion de l’entrée dans de nouveaux locaux…).
Concernant le travail en extérieur, par arrêté du Préfet de la Région Ile de France, le port du masque est obligatoire sur l’ensemble du territoire de Paris et de la petite couronne.
Les masques devront être fournis par l’employeur (ce que la Ville fait déjà…).
Télétravail à favoriser
Devenue la “règle impérative” pendant le confinement, ce mode d’organisation du travail recommandé lors des phases de déconfinement semble de plus en plus être abandonné. Aussi bien dans les entreprises privées que les administrations (la Ville ne faisant pas exception) le retour au présentiel semble être privilégié. L’UNSA est en attente de la mise en place d’un cycle de réunion sur ce sujet annoncé lors des CTC qui se sont tenus durant le confinement.
Restriction de l’attribution des «ASA »pour les agents vulnérables
Le régime d’attribution des ASA se réduit comme peau de chagrin et ne concerne désormais que les agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus, lorsque le télétravail n’est pas possible et qu’un certificat d’isolement est délivré par un médecin.
La liste des agents concernés figure dans un décret 29 août 2020 qui a limité à 4 pathologies (contre 11 précédemment) les cas permettant la poursuite du placement en chômage partiel et donc, par concordance, en autorisation spéciale d’absence pour les agents publics.
Il s’agit des personnes atteintes :
- d’un cancer évolutif sous traitement
- d’une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à VIH non contrôlée, consécutive à une greffe ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement),
- âgées de 65 ans ou plus souffrant d’un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires
- dyalisées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.
Pour les autres agents considérés jusqu’à ce jour comme vulnérables, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. Dans le cas où celui ne serait pas possible ou lorsque une reprise du travail présentielle est décidée au regard des besoins du service, les agents devront bénéficier de conditions d’emploi aménagées.
Leur poste de travail devra être aménagé en leur dédiant un bureau ou en limitant les risques avec, par exemple, la mise en place d’un écran de protection, la limitation du contact avec le public ou, à défaut, une distanciation physique assurée et un renouvellement d’air adapté.
L’UNSA demande que les agents vivant avec une personne très vulnérables bénéficient des mêmes mesures.
Situation des agents réticents à la reprise
Les agents qui estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel devront justifier leur absence du service en prenant des jours de congés annuels, de RTT ou des jours du compte épargne-temps sous réserve des nécessités du service.
Les agents absents du travail qui justifient d’un arrêt de travail de leur médecin traitant seront quant à eux placés en congé de maladie selon les règles de droit commun (application du jour de carence et des 90 jours glissants).
Agents malades de la Covid 19
Les agents malades de la Covid-19 seront en arrêt maladie ordinaire et se verront appliqué un jour de carence et la règle des 90 jours glissants.
Les agents en attente de test ou en quatorzaine seront quant à eux en télétravail et dans le cas où cela n'est pas possible ils pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.
Situation en suspend
Une situation n’est cependant pas évoquée. Dans quelle situation administrative sont placés les parents d’enfants de moins de 16 ans dont l’établissement de garde est fermé. Peuvent-ils bénéficier d’ASA ou doivent t ils poser des CA ou des JRTT ?
Rappelons que dans cette situation les jours couramment appelés « enfants malades » peuvent être utilisés puisqu’ils s’agit d’autorisation d’absence de 12 jours maximum par année civile pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde lorsque le mode garde quotidien n’est pas opérationnel.
L’UNSA a saisi l’exécutif afin que, dans cette situation, le régime des ASA soit maintenu mais n’a à ce jour reçu aucune réponse.