Police Municipale : en 2013 c’était non en 2019 c’est oui…
Le vendredi 25 janvier Anne Hidalgo, après la présentation du rapport de l’audit indépendant commandé en aout au cabinet Eurogroup Consulting dressant un état complet de la sécurité à Paris, a annoncé la création d’une police municipale.
Police municipale le terme est lâché au grand dam de la majorité municipale qui n’a pas été concertée et ne le sera pas lors du Conseil de Paris du mois de février puisque seul le rapport sera présenté. Les écologistes et les communistes parisiens devraient déposer devant cette instance un "vœu contre la création d’une police municipale"…et provoquer ainsi un vote indirect. Dès lors, certains élus s’interrogent sur l’opportunité où pas de continuer à siéger au sein de la majorité.
Faisons table rase des polémiques et revenons à l’essentiel la création d’une police municipale. Selon les éléments glanés çà et là, les partenaires sociaux n’ayant pas été plus informés que les élus ce projet consisterait essentiellement à clarifier une situation existante.
En 2016 la ville de Paris crée la DPSP (sur les cendres de la DPP) et transfère une partie des agents de la DEVE chargés de la sécurisation des espaces verts et bois, dans cette nouvelle direction. Début 2018, les agents de la Préfecture de police de Paris chargés de la verbalisation (les ex "pervenches") la rejoignent.
Au total, selon l’audit, Paris compte aujourd’hui 3.200 agents, sous plusieurs labels et statuts différents, en charge soit de sécurité, soit de verbalisation.
Ce sont ces 3.200 agents, plus 200 supplémentaires (60 recrutés d’ici juillet les autres par concours fin 2019 ou début 2020), qui seront regroupés sous la bannière "police municipale ». A leur tête, un ancien commissaire de police venu des BAC (les brigades anti-criminalité) Michel FELKAY.
Selon les mots de la Maire «C’est plus qu’un embryon de police municipale. C’est une vraie police, mais qui n’en porte pas le nom».
Eléments importants, nos collègues ne seront pas armés. Pas d’armes, du moins pas d’armes létales, la future police municipale sera équipée de matraques et de bombes lacrymogènes, ainsi que de caméras-piétons pour filmer les interventions. Les policiers municipaux n’auront pas non plus de pistolets à impulsion électrique, les fameux Taser. Motif invoqué : cette « police du quotidien », chargée de lutter contre les incivilités, « n’a pas à se substituer à la police nationale », celle qui s’attaque au terrorisme, au trafic de drogue, etc.
Cette police municipale parisienne aura nécessairement un statut spécifique du fait de l’engagement à Paris de la Préfecture de police et du statut des agents de la Ville de Paris, distinct de la fonction publique territoriale…
Rappelons qu’en matière de maintien de l’ordre, Paris se trouve depuis des siècles dans une situation spécifique. Son maire n’y a pas les mêmes pouvoirs que dans les autres villes. Selon un arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), la compétence sur ce terrain appartient au préfet de police, à l’Etat. Un Etat qui s’est toujours méfié de la capitale, de son peuple turbulent, si prompt à prendre les armes. « Le maire de Paris est le seul maire de France à ne détenir strictement aucun pouvoir de police municipale », déplorait déjà en 1983 Jacques Chirac, premier maire élu de l’époque moderne.
Depuis, la Ville a récupéré quelques compétences, notamment en matière de salubrité sur la voie publique.
Petit bémol à cette annonce fracassante : la Maire de Paris pose un préalable à cette mesure : que l’État s’engage, par un contrat pluriannuel signé avec la Ville, à maintenir les effectifs (15 000 agents) de la police nationale dans les commissariats d’arrondissements.
Nous attendons impatiemment des éclaircissements qui, nous l’espérons, nous serons apportés lors des différentes instances du personnel.