Police Municipale de Paris : l’Arlésienne de la capitale…..
Coup d’épée dans l’eau (encore un…), jeudi soir l’Assemblée Nationale a rejeté un amendement destiné à créer une police municipale à Paris.
Héritage de l’Histoire, Paris dispose d’un statut spécifique, qui limite les pouvoirs du maire et consacre le rôle prédominant de la Préfecture de police. Conséquence directe, contrairement aux autres communes de France, la Ville ne peut pas se doter d’une police sans accord de l’État.
Longtemps opposée à la création d’une police municipale, la maire de Paris a annoncé au mois de janvier y être devenue favorable, en raison du fait que la police nationale, absorbée par le maintien de l’ordre (avec notamment les nombreux samedis de manifestations des gilets jaunes) et la lutte contre le terrorisme, s’occupe de moins en moins des petits problèmes du quotidien.
Commencent alors des mois de tractations avec les pouvoirs publics, car après analyse, un changement législatif se révèle indispensable pour unifier le statut des futurs policiers municipaux et leur attribuer les compétences nécessaires.
Les négociations semblent bien engagées puisque, à plusieurs reprises, le gouvernement affirme être prêt à aider Paris à créer sa police, comme tant d’autres villes l’ont fait depuis le début des années 1980. Parmi les 125 communes françaises de plus de 50 000 habitants, 95 % disposent aujourd’hui d’une police municipale.
Restait à résoudre le problème des modalités pratiques concernant les modifications juridiques nécessaires.
L’idée d’un amendement à la loi sur la fonction publique est envisagée puis écartée en faveur du recours à un amendement au projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et l’action publique.
Au mois d’octobre volte-face du gouvernement qui décide de tester une autre solution auprès du Conseil d’État : le recours à une ordonnance sur la création des corps de fonctionnaires chargés de la police municipale. Cette option est rejetée par les juristes du conseil d’État, mais le gouvernement ne se rebat pas pour autant sur le projet initial d’amendement.
L’amendement en cause est retoqué par le Sénat puis l’Assemblée National le rejette suite à un avis défavorable du gouvernement.
Pour l’équipe municipale en place il s’agit d’une trahison du gouvernement afin de favoriser le candidat investi par la République en marche (qui, il va s’en dire, s’en défend). Selon elle, tout en étant favorable à la création d’une police municipale, l’ancien porte-parole du gouvernement ne voulait surtout pas qu’elle intervienne trop tôt, afin que sa rivale Anne Hidalgo ne puisse pas la brandir comme une victoire politique.
Nul doute qu’après les élections municipales de mars 2020, quel que soit le vainqueur sorti des urnes, une solution juridique sera miraculeusement trouvée et la police municipale parisienne verra le jour.