Une réunion présidée par Delphine Lévy, chef de la mission de préfiguration de l'établissement public “Musées”, s'est tenue ce matin 31 janvier à l'Hôtel de Ville au sujet de la mise en place de la future régie avec personnalité morale et autonomie financière qui sera chargée d'ici un an de gérer l'ensemble des musées de la Ville de Paris. La réunion a porté sur les statuts de la future régie, son mode de gouvernance, et un certain nombre de processus concernant les ressources humaines (recrutements, notation, promotions).
Mme Lévy a précisé dès le début de la réunion que la création de l'établissement public “Musées” (qui va prendre la forme d'une régie avec personnalité morale et autonomie financière sur le modèle de l'École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris) s'inscrivait dans une politique de re-municipalisation des activités muséales parisiennes. Ainsi, la délégation de service public octroyée à Paris Musées prendra fin de manière anticipée à l'automne 2012 et les salariés de cette structure seront intégrés en tant qu'agents publics dans la régie.
Delphine Lévy a également précisé que les statuts de la future régie sont actuellement en cours de rédaction (statuts encadrés par les règles du Code général des collectivités locales). La phase d'identification des emplois de la Ville liés à l'activité muséale sont également en cours d'identification (un certain nombre d'agents municipaux ne travaillant actuellement pas à temps plein pour les musées). Le périmètre de la future régie est également actuellement étudié au niveau des actuels services de la Ville qu'elle englobera.
Le calendrier de la mise en place de la régie est le suivant : - 18 juin 2012 : présentation de la délibération créant la régie et précisant ses règles de fonctionnement au Conseil de Paris ; - fin juin / début juillet 2012 : première réunion du Conseil d'administration de la régie ; - automne 2012 : clôture anticipée de la délégation de service public accordée à Paris Musées ; - 1er janvier 2013 : début du fonctionnement de la régie / établissement public “Musées”.
Gouvernance
Un Conseil d'administration (CA) concentrera l'essentiel des pouvoirs qui devront être exercés par l'établissement public. Ce Conseil d'administration sera composé en majorité de Conseillers de Paris et, pour le reste, de quelques personnalités qualifiées désignées par le Maire de Paris. Le Président du CA devra obligatoirement être un Conseiller de Paris. Pourront également assister au Conseil d'administration, sans voix délibérative : - de manière ponctuelle : des experts désignés par le Président du Conseil d'administration ; - de façon permanente : des représentants de la Direction des affaires culturelles (qui sera l'autorité de tutelle) et éventuellement de la Direction des finances ; un représentant des directeurs des musées ; un représentant des personnels.
Vont également être créées : - une commission scientifique, qui émettra des avis en ce qui concerne l'acquisition et la conservation des œuvres d'art - un conseil d'orientation, composé de personnalités qualifiées et chargé de rendre des avis sur les musées de la Ville de Paris et leur évolution.
Fonctionnement
Mme Lévy a remis aux participants de la réunion du 31 janvier un document montrant comment les décisions seront prises en ce qui concerne l'organisation des expositions. La responsable de la mission de préfiguration de l'établissement public “Musées” a, à cette occasion, précisé qu'en ce domaine la Municipalité « sera plus rigoureuse qu'auparavant » et que le Code des marchés publics sera strictement appliqué (ce que ne fait pas actuellement Paris Musées). Les projets des grandes expositions devront être lancés trois ans au moins avant l'ouverture de l'exposition au public (comment cela est actuellement le cas pour les musées nationaux).
L'étude de différents processus touchant la gestion des ressources humaines (recrutement, notation, promotions) a également été présentée. Aucun changement ne devrait intervenir dans ces domaines pour les personnels de la Ville qui seront affectés dans l'établissement public. L'UNSA sera reçue le 10 février par l'une des responsables de la mission de préfiguration. Notre syndicat abordera à cette occasion les différentes questions que les attachés d'administrations parisiennes se posent actuellement au sujet du futur établissement public.
Photo : © Mark B. Schlemmer (sous licence Creative Commons).