Publié le 15 mars 2022
Monétisation des jours de CET : c’est parti - PDF

Monétisation des jours de CET : c’est parti La section 4-4 du règlement du temps de travail voté au mois de juillet 2021 par le Conseil de Paris prévoit la possibilité de monétiser ou de convertir en points de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) deux jours épargnés sur le CET 2 présentant après déduction de ces deux jours un solde minimum de quinze jours.

Alors que le texte prévoit que la demande d’indemnisation ou de conversion s’effectue entre le 1er et le 31 janvier au titre des jours placés les années précédentes, pour 2022, la Ville a mis en place une procédure dérogatoire.

Les agents pourront formuler leur demande de monétisation auprès de leur UGD à compter du 15 mars et jusqu’au 30 avril pour les agents gérés par Chronotime et jusqu’au 15 mai pour les autres.

Après contrôle de la recevabilité de la demande, le passage en paye se fera au mois de juin pour les agents gérés par Chronotime et en juillet ou aout pour les autres.

L’agent a trois possibilités dans la limite de deux jours maximum de:

- convertir un jour en points RAFP et monétiser un jour.

- monétiser deux jours.

- convertir deux jours en points RAFP.

Le montant forfaitaire par jour d’indemnisation est fixé par décret et varie selon la catégorie de l’agent. En 2021, ce montant est fixé comme suit:

- Catégorie A : 135 € brut

- Catégorie B : 90 € brut

- Catégorie C : 75 € brut