L’UNSA reçue par Marylise Lebranchu
Une délégation de l'UNSA Fonction Publique conduite par son Secrétaire Général Guy Barbier a été reçue en audience par Marylise Lebranchu le 26 août. Guy Barbier a notamment fait part à la ministre d'une « situation tendue sur le terrain, non sereine, voire anxiogène pour les agents » et rappelé l'attachement de l'UNSA à l'égalité de recrutement dans la FP. Lors du Conseil des ministres du 27 août, Mme Lebranchu a évoqué l'agenda social de la rentrée, « marqué par la conduite de deux négociations portant sur l'avenir de la fonction publique et la qualité de vie au travail ».
Lors de l'audience du 26 août, plusieurs points ont été abordés avec l'UNSA, dont le problème posé par la censure du Conseil Constitutionnel concernant l'allégement des cotisations salariales prévu dans le cadre du pacte de responsabilité. Cette décision du Conseil Constitutionnel remet en effet en cause la diminution de la part des cotisations retraites pour les fonctionnaires de catégorie C, B et A (jusqu'au 6e échelon) et l'augmentation de salaire qu'elle entraînait. Marylise Lebranchu a indiqué qu'une nouvelle mesure est à l'étude et devrait être communiquée rapidement.
L'UNSA a également rappelé l' arrêt du 17 juillet 2014 de la Cour européenne de Justice sur la prise en compte des enfants pour les retraites des hommes, arrêt qui semble nécessiter une modification des textes existants.
Apprentissage ne veut pas dire recrutement
Après avoir reconnu « le fait anxiogène de la réforme territoriale » pour les agents et précisé que « l'outil de proximité pour les solidarités territoriales qui se substituera au département » devrait être arrêté en 2021, la ministre a précisé que l'apprentissage dans la Fonction publique ne signifiait pas un recrutement et que les concours et jurys devaient demeurer. Ce principe convient à l'UNSA, qui est attachée au principe constitutionnel d'égalité de recrutement dans la Fonction publique.
L'UNSA a aussi rappelé lors de l'audience du 26 août la forte inquiétude des agents face aux suppressions de postes liées à la réorganisation territoriale, suppressions qui apparaissent comme des freins et une dévalorisation pour les personnels. Ceux-ci s'interrogent pour leur avenir à la fois en matière de localisation d'emplois et de salaires. Dans ce contexte, la mobilité est plus souvent subie que choisie. La question se pose également en ce qui concerne les différences de régimes indemnitaires entre collectivités et les conséquences en cas de mobilité ou de regroupement.
La ministre estime que la réforme territoriale est nécessaire malgré le contexte de crise pour garantir à la France un service public fort. D'une manière plus générale, Mme Lebranchu insiste sur la mission importante qu'elle souhaite voir effectuée par les agents de l'État : le contrôle de légalité des marchés publics et du recrutement des personnels.
Le bien-être au travail des agents publics
Le 27 août, Marilyse Lebranchu a évoqué en Conseil des ministres l'agenda social de la rentrée 2014 qui sera marqué par la conduite de deux négociations portant sur la qualité de vie au travail et sur l'avenir de la Fonction publique.
La première devrait se dérouler jusqu'en octobre 2014. « Elle permettra d'aborder dans un accord-cadre les questions relatives à l'organisation du travail, la mise en place de démarches participatives et collectives autour de projets de service et le développement de démarches locales d'amélioration des conditions de travail ». Elle devrait également « consacrer un droit d'expression des agents ». Un volet concernera la formation et l'accompagnement des managers de proximité. Acteurs Publics a mis en ligne le 29 août sur son site Internet la feuille de route concernant cette négociation qui vise à favoriser le bien-être au travail des agents publics et à clarifier les missions et les objectifs des personnels d'encadrement.
La deuxième négociation sur l'avenir de la Fonction publique « doit faire franchir une nouvelle étape au statut de la Fonction publique, avec une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans les trois fonctions publiques et une réforme de la gestion des ressources humaines ». Elle devrait se dérouler jusqu'en mars 2015.
Il est prévu que cette deuxième négociation aborde notamment les questions suivantes :
- réduction du nombre de corps de fonctionnaires ; - réduction « du poids de la gestion strictement statutaire » au bénéfice du droit souple et de la négociation collective ; - donner un même cadre aux métiers communs entre l'État et les collectivités territoriales (filière administrative, filière technique, filière culturelle) afin de créer des parcours professionnels « alternés et fluides » et de mutualiser les formations ; - mettre en place « une véritable échelle de rémunération » ; - intégrer une partie des primes dans la rémunération indiciaire ; - revoir les mécanismes d'avancement à l'ancienneté « pour mieux reconnaître les mérites des agents » ; - fluidifier les déroulements de carrière afin de favoriser la promotion sociale et reconnaître l'expérience professionnelle.