Publié le 10 avril 2012
L’UNSA et la Présidentielle (5) - PDF

L’UNSA et la Présidentielle (5)

Derniers points abordés dans la brochure par laquelle l'UNSA interpelle les candidat(e)s à l'élection présidentielle : pour les services publics et une Fonction publique moderne ; pour dynamiser le dialogue social. À partir d'un constat de l'existant (mise en place du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour le premier point, vote de trois lois depuis 2007 concernant la concertation et la représentativité syndicale), l'UNSA, comme elle l'a fait pour toutes les autres questions abordées dans sa brochure, formule un certain nombre de propositions.

Pour les services publics et une Fonction publique moderne

« Le Service public en France fait l'objet depuis plusieurs années de profondes mutations » constate l'UNSA. « Il est fortement attaqué sur le plan des restructurations comme sur celui des suppressions d'emplois avec, notamment, la mise en place du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ces attaques, sans précédent depuis l'après-guerre, ont entraîné une diminution conséquente de l'offre de services publics tant quantitativement que qualitativement sur l'ensemble du territoire ». « Les diminutions de services, voire leurs suppressions, ont surtout touché et déstabilisé les territoires et les populations les plus fragiles de notre société » constate également l'UNSA, qui, face à cet état des lieux, formule plusieurs propositions parmi lesquelles on peut citer :

> Exiger du Gouvernement une réflexion sur les missions du service public aujourd'hui, le périmètre de l'État, le champ de compétences des trois versants de la Fonction publique en y associant étroitement les partenaires sociaux. > Rompre avec le dogme des suppressions systématiques d'emplois à réaliser, indépendamment des missions à assurer. > Mettre en place une vraie politique de ressources humaines, s'appuyant sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et développant une formation continue digne de ce nom. > Réorganiser une grille de la Fonction publique en repensant les classements catégoriels et les perspectives de carrières.

Pour l'UNSA, alors que la mondialisation ne fait que s'étendre, la place et le rôle de la puissance publique doivent être repensés. Face à la financiarisation de l'économie et à la puissance des marchés, la question de l'intérêt général est plus que jamais d'actualité.

Pour dynamiser le dialogue social

Trois lois importantes sont intervenues en ce domaine ces dernières années : - la loi Larcher du 31 janvier 2007 clarifiant les rapports entre le Gouvernement et les partenaires sociaux en obligeant l'Exécutif à procéder à une concertation préalable pour toute législation inférant dans le domaine de la négociation nationale interprofessionnelle. Cette obligation n'a malheureusement pas été étendue pour l'instant au pouvoir législatif. - la loi du 20 août 2008 (pour le secteur privé) et la loi du 5 juillet 2010 (pour le secteur public) réorganisant les règles de la représentativité syndicale en France.

« Malgré ces avancées – estime l'UNSA – le fonctionnement démocratique de notre société reste largement à perfectionner. En France, tout particulièrement, l'articulation entre démocratie politique et démocratie sociale continue d'être défaillante ».

Quelques propositions :

> Clarifier nationalement les prérogatives des partenaires sociaux et leur champ de compétences en matière d'élaboration de la norme sociale, reconnaître pleinement leur autonomie pour traiter de ces domaines et compléter la loi Larcher en conditionnant aussi l'initiative parlementaire inférant sur le domaine de la négociation nationale interprofessionnelle à une concertation préalable entre partenaires sociaux. > Remettre à plat les dispositifs de financement public et paritaire pour les rendre équitables et transparent.

Lire la brochure “ L'UNSA interpelle les candidats ”