Les élections professionnelles : pourquoi voter (petit rappel)
Le 6 décembre auront lieu les élections professionnelles. Vous élirez, au suffrage direct, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les représentants des personnels des CAP, des CCP et des CT.
Les instances traitant des situations collectives :
- les Comités Techniques de direction, compétents pour toutes les questions d'ordre collectif et intéressant l'ensemble du personnel (agents titulaires, publics non titulaires et agents de droit privé), s’occupent principalement des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il en existe un par direction (à l’exception du Cabinet du Maire et de l’Inspection Générale qui sont regroupés ainsi que le Secrétariat Général et la Direction des Affaires Juridiques).
- le Comité Technique Central (comme son nom l’indique) est compétent, pour les questions transversales applicables à toute l’administration parisienne (après consultation et avis préalable des CT de directions). les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ceux sont des émanations des comités techniques qu’ils assistent sur les questions d'hygiène, de sécurité, de santé au travail, de prévention des risques professionnels et de conditions de travail. Leurs membres sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux CT de directions correspondants et au CT central pour le CHSCT central compétent pour les questions transversales intéressant également toutes les directions.
- le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes est un organe propre à la collectivité parisienne qui ne relève ni du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ni d’un centre de gestion territorial. Il est composé de deux sections, l’une compétente pour les personnels placés sous l’autorité du préfet de police et l’autre pour les personnels des administrations parisiennes. Il traite de toutes les questions d’ordre statutaire intéressant l’ensemble des personnels qui relèvent de sa compétence. Leurs membres sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections professionnelles de la ville de Paris (commune et département) ainsi que de certains établissements publics composant les administrations parisiennes (comme le CASVP ou l’EPPM).
Les instances traitant des situations individuelles des agents :
- les Commissions Administratives Paritaires représentent les personnels titulaires de la fonction publique et traitent de tout ce qui concerne les carrières individuelles. Lorsqu’elles exercent leurs compétentes en matière de procédure disciplinaire, leurs réunions se tiennent en formation de conseil de discipline, présidé par la Maire de Paris ou son représentant.
- les Commissions Consultatives Paritaires représentent les personnels non titulaires de droit public et traitent de tout ce qui concerne la situation administrative et professionnelle individuelle des agents contractuels.
- le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes siégeant en formation d’organe disciplinaire de recours. Précisons que toutes ces instances n’émettent que des avis consultatifs.
Les modalités de vote :
Pour la première fois le vote ne se fera que par correspondance. Vous recevrez à votre domicile, dans les prochains jours, le matériel de vote. Cette année une seule enveloppe, contre trois lors du précédent scrutin, contenant les professions de foi des différentes OS, les listes de candidats ainsi que le matériel de vote.
Un seul bulletin identifié (donc non transmissible à un collègue ayant perdu le sien) par code barre concernant tous les scrutins pour lesquels vous êtes électeurs (trois pour la majorité des agents mais pouvant aller jusqu’à cinq dans certains cas). Vous aurez des cases à remplir au stylo noir. Si vous êtes joueur ou si le syndicat de votre cœur (l’UNSA bien sûr) ne présente pas de liste dans votre direction ou dans votre CAP vous pouvez « panacher » vos choix. Rappelons cependant que seuls les votes au Comité Technique Central détermineront la représentativité de chaque organisation syndicale ainsi que les moyens syndicaux qui seront attribués à chacune.
Le bulletin sera à insérer dans une première enveloppe (pour préserver le secret du vote) qui sera insérée dans une autre enveloppe comportant votre nom et votre signature sous peine de nullité qui sera insérée dans une enveloppe T selon le principe des poupées russes.
Le courrier devra parvenir au plus tard le 6 décembre à la DRH (attention aux délais de poste). En cas d’oubli ou de grèves intempestives des services postaux des urnes « boites aux lettres » seront disposées dans les mairies d’arrondissement le 6 décembre de 8h30h à 16h. Aucun matériel de vote ne sera disponible sur place.