Les dossiers de la rentrée 2012
Cette rentrée est dominée pour les attachés par le refus obstiné de la Mairie de Paris d'organiser des élections partielles pour leur CAP, malgré les dispositions d'un décret de 2010 obligeant la Ville à tenir ces élections. Beaucoup de choses très mauvaises se cachent derrière cette décision, et le Syndicat UNSA Attachés a saisi la justice de ce dossier. Le nouveau statut des attachés d'administrations parisiennes, inspiré de celui déjà en vigueur pour les attachés d'administration de l'Etat, doit d'autre part être publié au printemps 2013.
Cette rentrée de septembre est marquée par différents dossiers que nous avons déjà largement évoqués sur le présent site Internet :
> les élections partielles
Dans un courrier du 17 juillet, le Directeur des ressources humaines de la Mairie de Paris confirme le refus de l'administration d'organiser des élections partielles pour le renouvellement de la CAP des attachés d'administrations parisiennes, alors que le décret n° 2012-1014 du 30 août 2010 l'y obligeait. Cette lettre, sur laquelle nous reviendrons plus longuement dans les prochains jours, comporte certaines curiosités juridiques - notamment l'affirmation que des travaux préparatoires à la rédaction d'un décret peuvent transformer des dispositions impératives dudit en simples indications. Elle réaffirme surtout (dans son avant-dernier paragraphe) une prise de position extrêmement dangereuse de la Mairie, déjà formulée oralement, selon laquelle l'administration peut passer outre les dispositions d'un décret dès que celles-ci ne prévoient pas expressément de sanctions dans le cas où elles ne seraient pas respectées. C'est dire que désormais, en pratique, plus aucun décret ne s'impose à la Ville de Paris... Bien loin de ne constituer qu'un problème étroitement catégoriel, ce refus d'organiser des élections partielles et cette volonté assumée de violer les dispositions d'un décret est en fait la première manifestation d'une stratégie inquiétante de la Mairie de Paris visant dans un premier temps les attachés d'administrations parisiennes. Notre organisation syndicale a demandé à son avocat de saisir la justice de ce dossier.
> un nouveau statut pour les attachés d'administrations parisiennes
Un décret modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes devrait être publié dans le courant du printemps 2013. Ce projet de décret modificatif est actuellement en cours.
> l'actualisation du décret statutaire de 1994
La date du curseur au-delà de laquelle les lois de la République qui concernent la Fonction publique ne sont pas applicables à la Mairie de Paris (pas moins !), sauf bon vouloir de l'administration, passera du 1er juin 2001 au 30 mars 2012 dès la publication du décret modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (publication théoriquement prévue pour cet automne). Toute la réglementation prise au niveau national entre ces deux dates va enfin s'appliquer pleinement à la Ville. L'UNSA a demandé que ce curseur soit actualisé tous les trois ans au maximum afin que la situation aberrante dans laquelle se trouvent les agents des administrations parisiennes ne s'éternise pas.
> d'autres dossiers de cette rentrée sont également importants, tels que la mise en place (contestée par l'ensemble des syndicats de la Mairie) de l'établissement public “Paris Musées” ou l'éventuelle mise en cause de la prime de fonctions et de résultats déjà en vigueur à l'État (le nouveau gouvernement ayant annoncé qu'il refusait les primes au mérite pour les fonctionnaires). Nous y reviendrons dans nos prochains articles.
> last but not least (et pour conclure sur une bonne nouvelle), le dézonage de la carte Navigo pendant le week-end est effectif depuis le 1er septembre. Ainsi, les samedis et dimanches, les usagers utilisant cette carte, quel que soit leur abonnement, peuvent se déplacer partout dans la région Île-de-France. Cette mesure, annoncée par le conseil régional le 29 août, représente un coût de 26 millions d'euros en année pleine, financé à la marge par une augmentation de 2 % du pass Navigo annuel.