Lebranchu : la dernière ligne droite
Les négociations sur la réforme de la Fonction publique lancées il y a plus d'un an doivent s'achever le 9 juillet. Marylise Lebranchu présentera notamment le texte définitif portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (.négociation dite “.PPCR.”.). Les autres points forts de la réforme concernent une amélioration de la mobilité, une prise en compte pour la fixation du niveau hiérarchique des missions réellement exercées, une plus grande transparence dans les recrutements et une poursuite de la fusion des corps.
«.Il faut adapter le statut aux évolutions de l'action publique et des besoins de la société.» écrit la ministre de la Fonction publique dans son avant-projet d'accord remis aux organisations syndicales représentant les fonctionnaires. Ces derniers doivent bénéficier «.de règles simplifiées, harmonisées, respectueuses des identités professionnelles et des missions exercées, leur permettant de dérouler des parcours de carrière plus diversifiés.».
Les syndicats devront se prononcer en septembre sur le projet de réforme de la Fonction publique du Gouvernement, incluant une révision des grilles indiciaires. À ce stade, ils se montrent très prudents sur les décisions qu'ils vont prendre.
Le Gouvernement entend simplifier et moderniser le statut des fonctionnaires, et préconise pour ce faire plusieurs pistes.
Ainsi, le niveau hiérarchique d'un corps ou d'un cadre d'emplois serait lié «.non seulement au niveau de diplôme ou de qualification requis au recrutement, mais également au niveau des missions exercées.».
Les règles de mobilité seraient simplifiées via le développement dans certaines filières de statuts communs à plusieurs corps ou cadres d'emplois. Ces règles seraient clarifiées dans la Fonction publique hospitalière «.pour fixer les modalités de mise en place d'un droit de mutation entre établissements.». Selon la ministre, certains freins à la mobilité perdurent en raison «.de l'existence de disparités entre les versants [.de la Fonction publique.] et de la complexité des procédures.».
Pour mieux «.répondre aux besoins du service public.», Marylise Lebranchu souhaite d'autre part inciter les fonctionnaires les plus expérimentés à servir dans les territoires «.les moins attractifs.» via un taux d'avancement de grade «.plus favorable.» et en retravaillant sur le dispositif de l'indemnité de résidence.
Dans la Fonction publique d'État, les fusions entre les corps se poursuivront et les corps interministériels seront plus nombreux.
Une mission va d'autre part être créée pour évaluer toutes les procédures de recrutement.
Le Gouvernement entend également doper la déconcentration de la gestion des fonctionnaires et travailler sur une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
La réforme des grilles indiciaires demeure bien sûr au cœur des négociations.