Juridictions administratives : Monsieur Considérant tire sa révérence.
Une page se tourne. Le 10 décembre 2018 le Conseil d’Etat a annoncé la généralisation, au sein des juridictions administratives, du recours au style direct dans la rédaction des décisions contentieuses à compter du 1er janvier 2019.
Cette petite révolution s’est concrétisée par la remise au vice-président du Conseil d’Etat d’un Vade-mecum (de 66 pages tout de même) sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative.
La publication de ce document de référence, issu d’une large concertation à laquelle ont participé tous les acteurs et partenaires de la juridiction administrative et mis en forme par un groupe de travail réuni autour de Bernard Stirn (président de la section du contentieux du Conseil d'État du 14 décembre 2006 au 28 mai 2018), marque l’aboutissement des différentes démarches engagées, depuis plusieurs années, pour renforcer la clarté et enrichir la motivation des décisions.
L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct. Au début de chaque paragraphe ne figure plus le marqueur rédactionnel « considérant que », mais la formule « considérant ce qui suit ».
En matière de vocabulaire, le document préconise de renoncer à l’emploi de certains termes désuets ou techniques. A l’avenir on « n’interjettera plus appel » on « fera appel » tout simplement. L’infra et l’ultra petita disparaissent aussi sans que rien ne soit prévu pour les remplacer.
Les auteurs du document mettent en exergue que la rédaction d’une décision revient à rechercher le meilleur équilibre entre des exigences parfois contradictoires. Le rédacteur doit avoir le souci de l’intelligibilité de la décision qu’il prépare, de son autorité et de son acceptabilité par l’ensemble des parties sans faire abstraction de la charge de la juridiction administrative.
Cependant, internet oblige, ce même rédacteur doit garder à l’esprit que sa décision pourra être lue par un grand nombre de personnes issues d’horizons très différents.
Il est désormais recommandé de prendre la plus grande précaution dans la divulgation d’informations touchant à la vie privée des parties ou des tiers.
Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure nous pouvons reprendre à notre compte la citation de Giuseppe Tomasi di Lampedusa dans Le Guépard « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Ne doutons pas que plus de deux siècles (le Conseil d’Etat fut institué par l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII soit le 13 décembre 1799) de tradition rédactionnelle soit balayée d’un trait de plume…
Nous attendons avec impatience la publication des premières décisions...