Jours de fractionnement et temps partiel
Le règlement du temps de travail prévoit l’attribution d’un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours. Une journée supplémentaire est attribuée lorsque ce nombre est égal ou supérieur à huit. Sauf cas spécifique seuls les jours de congés annuels permettront de générer ces 1 à 2 jours supplémentaires.
Prévus par le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 les jours de fractionnement sont attribués dans les mêmes conditions qu’aux agents à temps plein aux agents à temps partiels c’est-à-dire sans proratisation du nombre de jours ouvrant droit aux jours de fractionnement ni du nombre de jours de bonification.
Si pour les agents à temps partiel à 80% cela pourra se faire sans trop de problèmes, pour les agents à temps partiel à 50% (hors mi-temps thérapeutique) cela semble beaucoup plus difficile car ils ne disposent que de 12,5 CA .