Publié le 21 novembre 2017
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Jour de carence : ça s’en va et ça revient

Mais ce n’est pas fait de tout petits riens ! Instaurée par le gouvernement Fillon en 2012 afin de limiter l’absentéisme des agents publics, cette disposition* avait été supprimée par François Hollande le 1er janvier 2014. La question de son rétablissement début 2018, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, alimente les débats ; d’autant qu’une récente étude de l’Insee, analysant les effets de cette mesure dans la fonction publique d’État, fait apparaitre un bilan nuancé.

 

C'est comm' un refrain, ça vous glisse entre les mains

On se souvient que l’annonce de l’abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique avait inspiré à Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction publique, cette belle diatribe : « la mise en place de cette journée de carence était une mesure injuste, inutile et inefficace ».

Injuste, puisque les deux tiers des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge des jours de carence dans le cadre de leur convention collective de branche ou d’entreprise.

Inutile, car les études antérieures à la mise en place de la journée de carence ne relèvent pas un absentéisme pour raison de santé plus important dans la fonction publique que dans le secteur privé.

Et enfin inefficace, les effets de la mesure n’ayant pas été démontrés.

Le gouvernement avait d’ailleurs prévu en parallèle un arsenal de mesures qui lui semblaient beaucoup plus efficaces pour lutter contre les arrêts abusifs, tel que renforcement du contrôle des arrêts maladie dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé. En outre, relevant que les arrêts maladie sont avant tout liés aux conditions de travail, le gouvernement entendait poursuivre ses travaux sur leur amélioration dans la fonction publique.

En fait, cette suppression avait surtout pour objet d’apaiser les esprits suite au gel du point d’indice.

Et ça revient ça se retient

Revirement avec le nouveau gouvernement, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, justifie ainsi le retour du jour de carence : « il permet de lutter contre le micro absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an ».

L’étude de l’Insee, publiée le 10 novembre, donne-t-elle raison à l’une ou l’autre prise de position ? Las, difficile de départager !

En effet, il est avéré que l’application du jour de carence a modifié la répartition des absences par durée. C'est ainsi que  nombre d’absences de deux jours a fortement diminué. A priori, les agents ont préféré poser un ou deux jours de congé ou de RTT plutôt que de déclarer un arrêt maladie d’une ou deux journées. En revanche, les absences longues (d’une semaine à trois mois) ont augmenté de 25 %. En fait, l’absentéisme global des fonctionnaires reste stable quelle que soit l’option retenue.

La proposition du rétablissement du jour de carence est fortement soutenue par les employeurs publics, notamment via l’association des DRH des grandes collectivités territoriales qui nuance néanmoins sa position en appuyant un amendement exonérant du dispositif les femmes enceintes afin de ne pas les pénaliser.

Pour conclure, ça se retient, mais ce n’est pas très populaire !

  * Les agents contractuels en arrêt maladie peuvent être indemnisés avec un délai de carence  si leur ancienneté est inférieure à 4 mois de service.