Publié le 13 novembre 2018
Indemnité kilométrique vélo, tramways, trottinettes électriques : petit méli mélo…. - PDF

Indemnité kilométrique vélo, tramways, trottinettes électriques : petit méli mélo…. Petit Meli-Melo concernant quelques nouveautés en matière de transports

Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo

Lors de la séance du mois de septembre 2018, le Conseil de Paris a décidé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) en faveur des agents parisiens (délibération 2018DRH3). Ce nouveau dispositif vient compléter le panel de dispositif déjà existant.

Deux situations sont envisagées :

- Pour les agents qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour un trajet d’au moins deux kilomètres (aller-retour) entre leur domicile et leur lieu de travail, le montant de l’indemnité, fixé à 25 centimes par kilomètre parcouru, sera versé mensuellement dans la limite de 200 euros par an. Cette indemnité ne pourra se cumuler avec le remboursement partiel du pass navigo.

- Pour les agents qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour un trajet d’au moins deux kilomètres (aller-retour) entre leur domicile ou leur lieu de travail, jusqu’à la station de transport public la plus proche sous réserve de justifier de l’impossibilité d’accéder à cette station par tout autre moyen de transport collectif (cas très rare en Ile de France). L’indemnité sera plafonnée à 60 euros par an et sera cumulable avec le remboursement partiel du pass navigo.

Cette indemnité sera suspendue pendant les périodes d’absence selon une procédure très « simple » comme on peut si attendre à la Ville. Une importante question reste en suspend; sur quelle base sera déterminé la distance parcourue, la plus courte, la plus rapide, avec un logiciel de référence comme Mappy ou Via Michelin ou sur simple déclaration de l’agent (avec toute la subjectivité afférente à ce type d’évaluation). En outre, cette délibération prévoit le non cumul de l’IKV avec le remboursement des abonnements souscrits au dispositif Vélib.

Précisons que le montant est différent dans la délibération et dans la lettre capitale jointe aux fiches de paie du mois d’octobre. De même, la délibération parle de trajet à vélo ou à vélo à assistance électrique en aucun cas de vélo personnel de l’agent. Un agent pourra donc souscrire un abonnement Vélib à ses frais et demander à bénéficier de l’IDV en se basant les termes de la délibération. Il semble que le bon à tirer de la Lettre Capitale n’a pas été correctement relu et comparé à la délibération avant d’être validé.

2023 tramways la boucle est presque bouclée

Avec le prolongement jusqu’à la Porte d’Asnières qui sera inauguré fin novembre et le lancement de l’enquête publique pour la Porte Dauphine, le tramway T3 achèvera son tour des Maréchaux d’ici 2023. Rappelons que le premier tronçon fut livré en 2006 et que les travaux des autres tronçons ont été retardés par la découverte d’amiante ou d’actinolite dans des proportions plus importantes que prévues. La partie restante qui va de la Porte Dauphine au Pont Garigliano ne sera pas desservie par le tramway mais par un bus à haut niveau de service. En dehors du fait que cette partie du tracé est peut-être la plus sélect du parcours, c’est aussi celle ou l’ex-ligne de la petite ceinture est la plus proche des boulevards des Maréchaux.

Paris encadre l’utilisation de la trottinette électrique

Face à la multiplication des trottinettes électrique dans les rues de Paris, la Mairie se réserve le droit de verbaliser les usagers circulant sur le trottoir et perturbant la circulation des piétons. Les trottinettes électriques ne seront que tolérés sur le trottoir. A la moindre incartade un PV de 135 euros pourra être dressé. Pour l’instant, s’ils ne gênent pas la circulation des piétons le stationnement des engins en «free flotting» est tolérée. Dans le cas contraire ils pourront être mis en fourrière. La Mairie envisage de leur réserver des emplacements spécifiques. En outre, les opérateurs pourraient être mis financièrement à contribution afin de participer aux frais induits par leurs services à la collectivité.

Notons enfin, que la société SEAT est le premier constructeur automobile à annoncer  la commercialisation d’une trottinette électrique dans son réseau.