Frais de déplacement et de mission : pistes d’évolution
Suite à l’engagement du ministre de l’action et des comptes publics d’ouvrir une concertation sur les frais de déplacement et de mission des agents publics, la DGAFP a réuni en groupe de travail, fin janvier 2018, les organisations syndicales représentées au CSFPE. À cette occasion, l’UNSA Fonction publique a mis en avant ses exigences au regard de l’inadéquation des barèmes actuels qui restent très en-deçà des réalités du marché.
Ci-après, point par point, un état des lieux et les pistes d’évolution.
Hébergement
Alors que la DGAFP annonce des prix de nuitée allant de 60/70 € en province à 90/100 € sur Paris et grandes villes, les OS présentes ont contesté ces niveaux de prix.
L’UNSA demande que les taux de remboursement soient ajustés à la réalité de l’offre et que l’utilisation de l’interface de réservation se développe afin d’éviter l’avance des frais par les agents.
Repas
Depuis 2002, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 15,25 €, indemnité réduite de 50 % lorsqu’est ouverte la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif.
Outre que cette indemnité est trop faible, surtout pour le repas du soir, les syndicats ont relevé l’absence d’indemnité de petit-déjeuner en cas de départ matinal, la longueur des délais de remboursement et le fait que les tarifs de certains restaurants administratifs sont plus élevés que l’indemnité réduite.
L’UNSA a montré, par l’utilisation d’un simulateur d’inflation, que le prix de la restauration a augmenté de 19% depuis 2002 et a demandé une augmentation de la base de remboursement au moins à ce niveau.
Elle a également proposé une évolution réglementaire, par exemple l’assouplissement des plages horaires correspondant aux heures de mission.
Frais de transport
Rappelons que le recours aux transports publics est privilégié, l’utilisation du véhicule personnel étant néanmoins autorisée quand l’intérêt du service le justifie. À ce titre, les OS ont fait justement remarquer que le recours au véhicule personnel pour les missions a en grande partie pour cause la diminution des parcs de véhicules de service.
Pour sa part, l’UNSA a demandé des précisions sur les raisons pouvant expliquer les différences entre le barème de remboursement de frais kilométriques, nettement sous-évalué, et celui applicable par l’administration fiscale pour la déduction des frais réels en matière d’impôt sur le revenu.
Aucune réponse satisfaisante n’a été communiquée mais ce qui est sûr c’est que le gouvernement n’a pas l’intention d’appliquer le barème fiscal au remboursement des frais kilométriques.
Indemnité kilométrique vélo
Ce poste a fait l’objet d’un revirement particulièrement inacceptable pour les OS puisqu’un projet de décret instaurant une indemnité kilométrique vélo avait été adopté à l’unanimité au CCFP en avril 2017 mais n’a pas recueilli, aux dires de la DGAFP, l’adhésion des ministères qui estiment les charges de gestion du dispositif trop lourdes !
Prise en compte de la situation de handicap
L’UNSA a attiré l’attention de la DGSFP sur la nécessité d’arrêter des dispositions particulières en matière de frais de mission des agents en situation de handicap.
Suite à cette première réunion, les OS sont dans l’attente d’un état des lieux complet, d’un calendrier de réunion et surtout de propositions précises face à leurs questions et revendications.
Or, la DGAFP, tout en laissant entendre que les difficultés soulevées en matière d’hébergement pouvaient faire l’objet de propositions d’amélioration, a précisé qu’il n’est pas pour l’instant envisagé de réévaluer les niveaux de remboursement des repas et indemnités kilométriques.C’est bien sûr le sempiternel refrain des contraintes budgétaires qui est joué.
L’UNSA a d’ores et déjà saisi à ce sujet le secrétaire d’État Olivier Dussopt lors de la bilatérale du 15 février et vient d’adresser un courrier au ministre de l’action et des comptes publics.