Et si l’on reparlait du rachat des CET ?
Le décret du 20 mai 2010 qui a trait au CET dans la Fonction publique territoriale et prévoit notamment une rémunération des jours épargnés n'a jamais été transposé aux administrations parisiennes. Dommage, car, comme le montre notre radiographie des attachés réalisée il y a (déjà) deux ans, la très grande majorité des attachés parisiens souhaite pouvoir bénéficier de cette possibilité. Le Syndicat UNSA Attachés Paris vient de nouveau d'évoquer cette question avec le nouveau Directeur des ressources humaines de la Mairie.
Rappelons que deux systèmes de Compte épargne temps (CET) existent actuellement dans les administrations parisiennes : - le CET 1 : actif de 2002 à 2006 inclus mais qui ne peut plus être alimenté en JRTT ; plafonné à 100 jours, il ne connaît pas de prescription dans le temps ; - le CET 2 : créé à Paris début 2007, il résulte du décret n° 2004-878 du 25 août 2004 créant un CET dans la Fonction publique territoriale. Il est plafonné à 60 jours.
> Lire notre article du 11 février 2013 : CET, ce qui change, et ce qui pourrait encore évoluer.
L'option “rémunération des jours de RTT”, mise en place dans la Fonction publique territoriale par le décret du 20 mai 2010, ne concernerait que le CET 2 si elle venait un jour à s'appliquer à Paris.
Pour le tarif, il s'agit d'un montant forfaitaire journalier par catégorie : 125 € bruts pour la catégorie A 80 € bruts pour la catégorie B 65 € bruts pour la catégorie C.
Les charges sociales doivent être déduites de ces montants et les sommes perçues sont imposables.
Il n'est possible de racheter les JRTT qu'à partir du 20e jour épargné et le plafond du CET 2 (60 jours) doit bien sûr être pris en compte. Mais tout de même : 40 jours rachetés permettraient aux attachés concernés de recevoir une somme de 5000 € bruts et imposables, ce qui est loin d'être négligeable ! Néanmoins, un calcul préalable s'impose car pour être véritablement avantageux, les montants perçus au titre de ce rachat ne doivent pas conduire à changer de tranche d'imposition. Une astuce : investir ces sommes dans un plan de retraite complémentaire dont les versements sont déductibles des revenus imposables, afin de neutraliser ce gain.
Le décret de mai 2010 prévoit également la transformation de jours de CET en points RAFP (pour la retraite) suivant des règles de calcul très complexes.
La radiographie des attachés, réalisée en octobre 2011 par notre organisation syndicale, montre que près de trois quarts des attachés d'administrations parisiennes ayant répondu à notre enquête son favorables à une monétisation des CET.
L'actuel Exécutif municipal a toujours refusé cette possibilité et le décret du 20 mai 2010 applicable à la FPT n'a à ce jour pas été transposé aux administrations parisiennes. Pourtant, l'impact dans les services serait extrêmement fort et préjudiciable à la continuité du service public si un nombre important de cadres décidaient de solder leur CET simultanément. Et puis, la désormais fameuse formule “ Travailler plus pour gagner plus ” est restée ancrée dans les esprits, et, à défaut de pouvoir se faire rémunérer des heures supplémentaires (statutairement impossibles à cumuler avec les primes des attachés), la rémunération du Compte épargne temps serait bienvenue pour un certain nombre de collègues. Certes, le coût ne serait pas négligeable, mais est-il acceptable qu'un employeur (en empêchant ses cadres de prendre normalement leur CET à cause d'une surcharge constante de travail ou de les monétiser, comme la réglementation le prévoit depuis trois ans et demi) vive à crédit de ses salariés ?
Xavier Lacoste, nouveau directeur des ressources humaines de la Mairie de Paris, a renvoyé l'étude de cette question - posée encore une fois par le Syndicat UNSA Attachés Paris lors de l'audience du 14 octobre - après les prochaines élections municipales des 23 et 30 mars 2014.