Emplois aidés : d’un dispositif à l’autre
L’année 2017 a été marquée par le désengagement capricieux de l’État concernant le dispositif des contrats aidés, désengagement générateur d’une grande incertitude pour les collectivités locales. L’annonce récente d’un nouveau (ou plutôt n-ième) dispositif d’emplois subventionnés va-t-elle rassurer les employeurs publics ou générer encore plus d’insatisfaction ? En effet, malgré un bel emballage, l’approche est une fois de plus budgétaire.
Un nouveau vocable dont personne n’est dupe
Puisque le mot « parcours » est à la mode, certainement en raison de sa connotation dynamique, le contrat aidé est désormais baptisé « parcours emploi compétences » afin de correspondre au vœu de Muriel Pénicaud, ministre du travail, de concevoir une « approche transversale, centrée sur le parcours de chacun ».
Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, auteur du rapport sur cette réforme des contrats aidés, a bien compris la commande. Le rapport s’intitule en effet « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » (autre vocable à la mode) et ses propositions phares ont été aussitôt déclinées sous la forme d’une directive à l’attention des préfets.
Pour une fois qu’un rapport ne débute pas sa vie au fond d'un tiroir !
L’objectif affiché du dispositif, à savoir privilégier la qualité plutôt que la quantité et venir en aide en premier lieu à une personne et non à une structure, ne doit pas faire oublier qu’il ne suffit pas de remplacer insertion par inclusion pour réussir à faire mieux en dépensant moins.
Une sélection, des obligations, des contrôles
Les associations et collectivités locales demandant à bénéficier du dispositif (le privé en est exclu) devront montrer patte blanche et s’engager à accompagner et former les personnes en contrat. Rien de bien novateur dans le sens où ces obligations étaient déjà imposées auparavant.
Quant au contrôle d’acquisition de compétences, il est légitime de se demander s’il sera efficace ou du moins effectif, bref si Pôle emploi aura les moyens de jouer son rôle …
Ce qui est nouveau en revanche, c’est que l’enveloppe annuelle n’est plus affectée en nombre de contrats mais en euros, soit pour 2018 1,4 milliards pour financer 200.000 contrats aidés (dont ceux de l’Éducation nationale) et 70.000 aides dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE*) qui malheureusement est à la hausse.
Rappelons que pour 2017 le nombre de contrats était de 320.000.
Reste à savoir sur quelles bases les préfets effectueront leur sélection.
* IAE : ce dispositif, né il y a une cinquantaine d’année, permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de bénéficier à la fois d’une mise en situation professionnelle et d’un accompagnement social par le biais de structures spécialisées (entreprises d’insertion, associations intermédiaires …).