Elections professionnelles : première réunion
Mercredi 24 novembre s’est tenue la première réunion de préparation des prochaines élections professionnelles prévues le jeudi 8 décembre 2022 pour les trois fonctions publiques. De nombreuses modifications sont à prévoir par rapport aux élections de 2018.
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les commissions administratives paritaires (CAP) ne seront plus que trois (contre 49 lors des élections de 2018) correspondant aux trois catégories de personnels (A, B et C).
Chacune sera composées d’un nombre égal de représentants de la collectivité publique et de représentants des personnels soit 8 titulaires et 8 suppléants pour chaque collège. Cette représentation est prévue par l’art 2 du décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020. Leur domaine de compétences est fixé par l’art 25 du décret n°2020-1426 du 20 novembre 2020.
Les commissions consultatives paritaires (CCP)
Les trois commissions consultatives paritaires (CCP) existantes, qui sont l’équivalent des CAP pour les non titulaires, seront fusionnées en une seule.
Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront fusionnés en une instance unique le comité social territorial (CST) instauré par le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Les représentants du personnel titulaires et suppléants sont élus.
Au sein de cette instance sont instituées des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail composés du même nombre de représentants du personnel (titulaires et suppléants) que le CST. Les organisations syndicales (OS) désignent les membres titulaires parmi les élus (titulaires ou suppléants) au CST. Les suppléants sont librement choisis par les OS parmi les électeurs au CST.
Actuellement la Ville compte 1 CT central (CTC) et 23 CT de direction. Afin d’équilibrer les instances plusieurs directions à petits effectifs seront regroupées au sein d’un CST unique.
Les modalités de vote
En raison des modalités légales de vote prévues pour les différentes instances la Ville de Paris a décidé de recourir au vote électronique, le retour du vote à l’urne étant exclu. En effet, pour les CAP l’administration dispose d’une grande marche de manœuvre ce qui n’est pas le cas pour les CST puisque le vote par correspondance ne peut être appliqué à l’ensemble des agents.
Les modalités pratiques ne sont bien sûr pas encore arrêtées mais deux avantages sont mis en exergue : le scrutin s’étalera sur huit jours et les résultats seront consultables sur le site à la clôture du scrutin.
Souhaitons que le prestataire choisi exécutera correctement le cahier des charges et évitera, comme lors des élections de 2018, qu’un certain nombre de représentants du personnel et de l’administration soit obligé de passer la nuit dans la salle Xavier Lacoste au sous-sol de l’Hôtel de Ville.