Dispositif de titularisation des agents contractuels : plus de 1 700 agents concernés
Les organisations syndicales ont été reçues le 15 novembre 2012 afin que leur soit présenté le dispositif d'accès à un emploi titulaire pour les agents contractuels concernés par la loi du 12 mars 2012. La DRH a comptabilisé, au regard de leur ancienneté et de leur quotité de temps de travail, un peu plus de 1 700 agents bénéficiaires, dont 319 qui pourraient accéder au corps des attachés d'administrations parisiennes compte-tenu de la nature des fonctions exercées et de leur niveau de rémunération.
Une présentation du dispositif sera faite en Comité Technique Paritaire dans le courant du 1er trimestre 2013. Les agents concernés seront individuellement contactés par la DRH afin que leur situation soit examinée. De plus, des séances d'information en matière de retraite sont prévues.
Puis selon une programmation qui s'échelonnera entre 2013 et 2016, la Ville de Paris mettra donc en oeuvre ce projet, par la voie du recrutement direct ou d'une sélection professionnelle en fonction du grade d'accueil, conformément au décret du 22 novembre 2012.
En ce qui concerne les agents de catégorie A, l'accès se fera par le biais d'une sélection professionnelle sur dossier et entretien. Le décret prévoit une audition de 30 minutes, dont 10 minutes d'exposé du candidat qui devra valoriser les acquis de son expérience professionnelle.
Après avoir accompli une période de stage de 6 mois dans le grade initial, les agents seront titularisés si leur manière de servir le justifie. Pendant leur période de stage, ils seront placés en congé sans traitement au titre de leur contrat, qui ne sera donc interrompu qu'une fois la titularisation acquise.
Une fraction de l'ancienneté sera reprise, selon les conditions prévues pour chaque catégorie (cf notre article : le classement lors de la nomination en catégorie A) et les dispositions du chapitre IV du décret du 22 novembre 2012.
Par ailleurs, il faut relever que les services publics accomplis en qualité de contractuel dans un emploi de même niveau que celui du corps d'intégration seront considérés comme des services effectifs pris en compte au titre de l'avancement de grade. Cette disposition n'est pas anodine ; en effet, elle pourrait avoir pour effet d'augmenter significativement le nombre de personnes promouvables dans les années qui viennent. Et donc le nombre de promotions ?