Dernières réunions avant les vacances
Les dernières, mais pas les moins importantes. La Direction de l'Urbanisme a mal à son bureau topographique. Le directeur de la DUCT présente le nouvel organigramme de ses services, et veut une Direction « au service des usagers, des citoyens et des territoires » (parce qu'elle ne l'est pas encore ?). Le CSAP (Conseil supérieur des administrations parisiennes) se penche sur les CSA (chefs de service administratif d'administrations parisiennes) et l'ESPCI (École supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris).
Ambiance tendue au CTP de la Direction de l'Urbanisme, présidé par Anne Hidalgo, Première adjointe au Maire de Paris, le 4 juillet. Au bureau topographique, chargé depuis l'époque du préfet Haussmann du Plan parcellaire de Paris, 10 postes de techniciens supérieurs sur 18 vont être supprimés (soit plus de la moitié des effectifs) pour des raisons d'économie budgétaire. Les dix personnes concernées sont invitées à retrouver un autre poste au sein des services municipaux, tandis que les missions qu'ils assurent vont être externalisées (c'est-à-dire confiées à des géomètres privés). Dans une déclaration lue en séance, les syndicats CGT, FO, SUD, SUPAP-FSU, UCP et UNSA ne l'entendent pas de cette oreille, estiment que l'actuelle Municipalité va porter « la responsabilité du saccage du service public » du Plan parcellaire de Paris et soulignent plusieurs points importants : > le coût de la privatisation envisagée n'a fait, à ce jour, l'objet d'aucune étude ; on peut cependant déjà noter que le coût de l'audit concernant la suppression des postes et l'externalisation se monte à 72.000 € (alors que, comme l'indique la déclaration des syndicats, la Ville de Paris « applique au service public et à ses agents des économies budgétaires drastiques ») ; > la privatisation partielle du service « entraînerait immanquablement, quelques que soient les précautions prises par l'Administration, la dégradation de cet outil, indispensable pour Paris. Sauf à faire contrôler chaque mise à jour d'un géomètre privé par un agent public, les données aléatoires et non vérifiables recueillies par ces derniers transformeraient, au fil du temps, le Plan en fiction très approximative et compromettraient les opérations d'urbanisme à venir » ; > trois vœux présentés lors du Conseil de Paris du 29 mars 2011 par le groupe Europe Écologie Les Verts, le groupe communiste et les élus du Parti de Gauche ont été adoptés par la majorité municipale mais sont restés sans effet. « Ils portent sur la mise en place d'une étude interne, permettant de valoriser les missions, conservées en interne, du Bureau Topographique, en dehors d'un cadre d'effectifs contraint, afin de garantir un Plan authentique et vérifiable ».
Tout en déclarant avec vivacité qu'elle ne « tolère pas » l'expression “saccage du service public”, Anne Hidalgo répond que : > la Mairie de Paris refuse de supprimer des postes de fonctionnaires, comme le fait l'État, mais doit laisser ses effectifs de personnels stables. La Municipalité a donc entrepris de redéployer ses postes vers des secteurs qu'elle estime à la fois prioritaires et proches des usagers (comme la petite enfance, où 126 postes ont été créés) ; > les plans de voirie de la DVD sont depuis longtemps privatisés, ce qui ne pose aucun problème (cette affirmation est contestée par les syndicats) ; > un accompagnement de la DRH est prévu pour les agents du Bureau Topographique qui vont être amenés à changer de poste au sein des services municipaux (cette promesse laisse les syndicats dubitatifs, dans la mesure où ils estiment que cet accompagnement est généralement peu efficace). La Première adjointe met enfin les syndicats au défi de trouver une Mairie dont les effectifs en personnel aient augmenté dans une période récente.
Climat beaucoup plus serein le 30 juin, date à laquelle François Guichard, directeur de la DUCT, présente aux syndicats ayant au moins un siège au CTP de sa direction la réforme de l' organigramme de ses services. Une fiche de présentation intitulée “Pour une direction au service des usagers, des citoyens et des territoires” (ce qui laisse entendre qu'elle ne l'est pas encore...) est également remise aux délégués des personnels. « Les orientations fixées à la direction par le Maire de Paris et les quatre adjoints sectoriels sont fortes, précises et novatrices » précise d'emblée la fiche de présentation, d'une manière gentiment convenue. Concrètement, la logique retenue est celle des pôles, ce qui amène les trois sous-directions existantes à être refondues en deux sous-directions : - une intitulée sous-direction de l'appui et du conseil aux mairies d'arrondissement - l'autre ayant pour nom sous-direction des usagers et des associations. Quatre missions seront d'autre part rattachées au directeur et au directeur-adjoint. Le CTP de la DUCT, chargé d'examiner cette réforme de structures, se réunira le 5 octobre.
Le Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) s'est, quant à lui, réuni le 29 juin. Deux points de l' ordre du jour concernant les cadres A ont particulièrement retenu l'attention de notre syndicat : > la transposition des dispositions de l'État (décret n° 2009-462 du 22 mars 2009 concernant les enseignants chercheurs) aux professeurs et maîtres de conférence de l'ESPCI. Ce texte entraîne principalement une meilleure prise en compte des années de doctorat, y compris pour les services effectués à l'étranger. Les représentants de l'UNSA siégeant au CSAP ont insisté pour que les dispositions de ce texte aux administrations parisiennes soit rapidement effectuée, et ce de façon rétroactive (à la date d'effet des dispositions de l'État) ;