Déprécarisation : un pas après l’autre
La Ville s’engage dans un plan pluriannuel de déprécarisation principalement en faveur des vacataires des deux directions les plus « consommatrices » de ce type de recrutement, la DASCO avec la filiére animation et la DAC avec les personnels des conservatoires. Cette déprécarisation ne pourra se faire que sur la base du volontariat, car un certain nombre d’agent, pour des raisons personnelles, préfèrent conserver le statut de vacataire (étudiants, professeurs de conservatoire…).
Sans support législatif tel par exemple la loi Sauvadet les possibilités de déprécarisation sont assez restreintes.
Deux instruments existent la contractualisation et la titularisation.
La titularisation
La titularisation ne peut s’effectuer que sur des emplois à temps complet et ne concerne que les ressortissants de l’Union Européenne. Pour les catégories A et B seul le recrutement par concours est possible. Pour les catégories C elle peut s’effectuer de deux manières : le concours en échelle 2 et le recrutement sans concours (RSC) en échelle 3.
La Ville recrutant plus de 2500 agents de tous grades par tous modes de recrutement confondus, concours, RSC, Pacte etc.., la charge de travail des bureaux de la DRH ne permet pas d’ouvrir la même année sur un même corps un concours et un RSC.
Certaines organisations syndicales ont émis le vœu que les RSC soient réservés aux agents déjà en poste en tant que vacataires ou titulaires ce qui est légalement impossible.
Le décret de 1994 portant dispositions statutaires aux personnels des administrations parisiennes interdit le recrutement des agents titulaires à temps non complet.
La contractualisation
La contractualisation serait restreinte aux emplois à temps complet et aux quotités de travail inférieures à un mi-temps pour les emplois à temps incomplet. Certains contrats peuvent donner lieu à des CDI.
Selon le contrôle de légalité la Ville, collectivité territoriale, ne peut pas proposer de contrat supérieur à un mi-temps. Se basant sur le décret de 1994 portant dispositions statutaires aux personnels des administrations parisiennes qui exclut le recrutement d’agent titulaire à temps non complet, la Ville s’aligne sur la possibilité existante à l’Etat de proposer des contrats allant jusqu’à 70 % d’un temps plein.
Afin de donner une base légale à ces contrats la Ville a évoqué la possibilité de modification du décret de 1994 afin de permettre le recrutement d’agents titulaires à temps non complet.
Les agents contractuels ou vacataires quel que soit leur catégorie (A, B ou C) ayant une quotité de travail supérieure au mi-temps pourraient être titularisés dans un corps de fonctionnaires par concours ou RSC (uniquement pour la catégorie C). Mais quid des agents actuellement en poste qui ne réussiraient le concours ou ne seraient pas recrutés par la voie du RSC qui ne l’oublions pas est largement ouvert.
Les agents contractuels ou vacataires quel que soit leur catégorie (A, B ou C) ayant une quotité de travail inférieure au mi-temps pourraient être nommés sur un emploi de titulaire mais sans intégration dans un corps de fonctionnaires. Conséquence immédiate, si l’emploi est supprimé l’agent est licencié.
La majorité des organisations syndicales, craignant l’ouverture de la boite de Pandore, est hostile à toutes modifications du décret de 1994 déjà mis à mal par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.