Publié le 6 décembre 2021
Déprécarisation : 100 fois sur le métier remettons notre ouvrage…. - PDF

Déprécarisation : 100 fois sur le métier remettons notre ouvrage….

Véritable serpent de mer de l’administration la déprécarisation des personnels fait à nouveau surface.

Que met-on sous le vocable déprécarisation ?

En l’absence de base légale telle que la loi Sauvadet, la déprécarisation de certains agents au statut précaire subi est très difficile.Elle s’adresse à certains vacataires qui, juridiquement, doivent répondre à un besoin ponctuel et non à des besoins permanents et à certains contractuels dont les contrats pour des temps très courts régulièrement reconduits peuvent créer de la précarité.

Comment déprécariser

Trois moyens sont à la disposition de l’administration :

La titularisation par concours ou par recrutement sans concours (uniquement pour la catégorie C). Elle est exclusivement réservée aux ressortissants de la communauté européenne et ne peut s’effectuer que sur des emplois à temps pleins. En effet, contrairement à la fonction publique territoriale la Ville de Paris ne recrute pas de titulaires sur des emplois à temps non complet (ce qu’il ne faut pas confondre avec un titulaire recruté à temps complet qui choisit de travailler à temps partiel).

La contractualisation à temps complet ou non. Si la lecture faite par le contrôle de légalité de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 était confirmée elle ne pourrait intervenir que pour des agents à temps plein ou dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps. En conséquence, la déprécarisation à droits constants des vacataires effectuant une quotité de travail supérieure à un mi-temps serait difficile pour ne pas dire impossible.

La gestion plus prédictive et plus respectueuse des vacataires avec un focus mis sur la transmission rapide des documents tels que les attestations demandées par Pôle emploi.

Vacataires : un terme unique pour des situations très différentes

En 2019 la Ville de Paris consacrée 3% de sa masse salariale à la rémunération de 25 000 vacataires. Quatre directions, la DASCO, la DAC, la DJS et la DASES génèrent 90% des dépenses.

Même si elle flirte avec la loi la Ville ne peut se passer du recours aux vacataires qui demeurent une modalité indispensable à l’accomplissement du service public parisien. En effet, comment assurer les pics d’activités journaliers ou hebdomadaires comme à la DASCO ou à la DJS et proposé une offre de service ne nécessitant pas le recours à des temps pleins.

Pour certains agents le recours à la vacation est un choix soit parce qu’ils ont un autre emploi, comme beaucoup de professeurs de conservatoire ou des praticiens intervenants dans les centres de santé de la DASES, soit parce qu’ils sont étudiants mais pour d’autres il est subi et c’est pour ces personnels que des solutions doivent être rapidement trouvées.