Publié le 29 mars 2022
Déclaration d’impôts: c’est pour bientôt - PDF

Déclaration d’impôts: c’est pour bientôt

Même si depuis 2019, le prélèvement à la source a été instauré depuis 2019, la déclaration d'impôt reste obligatoire. Cette année la campagne déclarative s’ouvrira le jeudi 7 avril. Si votre situation n’a connu aucun changement il suffira de vérifier les informations pré remplies par l'administration fiscale.

En cas de changement la déclaration devra être modifiée afin de la mettre à jour.

Rappelons que la déclaration par internet est obligatoire dès lors que votre domicile dispose d’une connexion internet suffisante. Comme chaque année trois zones sont déterminées et les dates limites de dépôt diffèrent selon le lieu de résidence.

1ère zone : le 24 mai 2022 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 et les contribuables non-résidents en France

2ème zone : le 31 mai 2022 à 23h59 pour les départements n° 20 (actuellement 2A et 2B) à 54

3ème zone : le 8 juin 2022 à 23h59 pour les départements n° 55 à 976

Pour les déclarants ne disposant pas d'une connexion adaptée ou n’étant pas en mesure de remplir la déclaration en ligne un formulaire papier dédié leur est envoyé par l’administration fiscale. La date limite de retour de ce formulaire est fixée au 19 mai, le cachet de la poste faisant foi.

A la fin du mois de juillet les foyers fiscaux reçoivent leur avis d'imposition. En cas de prélèvement à la source insuffisant la date limite de paiement est fixée au 26 septembre si la régularisation est inférieure ou égal à 300 euros. Si le montant est supérieur à 300 euros, le prélèvement se fera en quatre mensualités les 26 septembre, 24 octobre, 24 novembre et 26 décembre 2022.

Avant la date limite de dépôt la déclaration de revenus en ligne peut être modifiée plusieurs fois y compris après signature.

Après la date limite de dépôt la rectification de la déclaration  générera un nouvel avis d'impôt. Les taux et acomptes calculés en fin de déclaration rectificative, déposée après la date limite de dépôt n'apparaîtront pas immédiatement dans le service " Gérer mon prélèvement à la source" de l’Espace Particulier. Ils n'apparaîtront qu'après traitement de cette déclaration rectificative.