Publié le 26 novembre 2019
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Création d’une catégorie A dans la filière sécurité

Lors de la séance du CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) du 25 novembre les organisations syndicales se sont prononcées positivement sur le projet de délibération portant création du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire du corps de chef de tranquillité publique et de sécurité.

La création de ce corps répond à une volonté de créer un déroulement de carrière jusqu’en catégorie A pour les corps de la Ville mettant en œuvre la politique de sécurité de la Maire et de la Préfecture de Police, les agents de surveillance et les inspecteurs de sécurité en catégorie C et les contrôleurs et les techniciens de tranquillité publiques et de surveillance (TTPS) en catégorie B.

Le statut de ce nouveau corps est fixé par référence au cadre d’emplois de directeur de police municipale. Il s’agit d’un corps de « petit A ».Rappelons que ce terme n’a rien de méprisant mais qu’il fait simplement référence à la grille indiciaire ayant pour indice terminal l’indice brut 821 alors que la grille indiciaire du A type (comme les attachés) a pour indice terminal l’indice brut 1027, (indice brut 821 étant l’indice terminal du premier grade).

Dans un premier temps deux options étaient envisagées par l’administration/ - Créer une spécialité dans le corps des attachés - Créer un corps spécifique à la filière

La première option était très difficile à mettre en place. En effet, comme le corps des administrateurs le corps des attachés est régi par décrets ce qui rend toutes modifications très lourdes et difficiles à obtenir. En outre, le syndicat UNSA des Attachés et de l’Encadrement Supérieur c’est opposé à cette hypothèse mettant en danger l’homologie du corps avec celui des attachés d’administration de l'État.

La section TTPS du Syndicat Autonome UNSA (les contrôleurs de la Préfecture de Police n’avaient pas encore rejoint la Ville lorsque les négociations ont commencé) s’est toujours montrée plus favorable à la deuxième option.

Après l’adoption de la délibération par le Conseil de Paris au mois de décembre le corps sera mis en place à compter du 1er mars 2020.

Seront intégrés dans le corps les chefs d’exploitation exerçant les fonctions de chef de circonscription et d’adjoint au chef de circonscription, de chef de la brigade d’intervention et de chef de l’unité d’appui.

Une mesure transitoire prévoit un examen professionnel d’accès à ce corps concernant des postes fléchés actuellement tenus par des TTPS (qui devront laisser leurs places aux lauréats s’ils n’ont pas présentés l’examen ou s’ils ont échoués).

Au fur et à mesure de la montée en effectifs du nouveau corps les attachés affectés sur les postes opérationnels de la DPSP seront remplacés par les CTPS.