Avancement au choix au grade d’attaché principal et nomination au choix en qualité d’attaché: c’est parti
Comme annoncé dans notre article du 12 février concernant le calendrier des réunions 2019 la CAP des Attachés se réunira à la fin du mois de mai afin d’examiner les promotions d’Attaché dans le grade d’Attaché principal et les promotions de Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (en majorité) dans le corps des Attachés.
Avancement au choix au grade d’attaché principal
Par note en date du 5 mars 2019 la DRH a saisi, en vue de l’élaboration du tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administrations parisiennes, les différentes directions de la Ville, ainsi que les établissements publics afin de collecter leurs éventuelles propositions. Une réponse est demandée pour le 8 avril 2019 au plus tard.
Rappelons qu’outre les conditions prévues par le statut particulier du corps des attachés (Décret_n°2016-1881_du_26_décembre_2016) applicable à compter du 1er janvier 2017 (« peuvent être promus [principal] au choix les attachés justifiant d’au moins 7 ans de services effectifs dans un corps ou grade d’emplois de catégorie A et qui ont atteint le 8ème échelon du grade d’attaché », ces conditions devant être remplies avant la date de validité du tableau d’avancement , soit le 31 décembre 2019), la ville rajoute 3 critères :
- d’avoir occupé au moins 2 postes en catégorie A, soit dans deux directions de la Ville (ou un à la Ville et un dans une autre administration), soit fonctionnellement différents dans la même direction ;
- la nature des responsabilités et le niveau d’expertise,
- la valeur professionnelle
En outre, selon cette note une attention particulière sera également accordée aux attachés ayant exercé ou exerçant des fonctions managériales significatives, notamment au sein d’une structure déconcentrée.
Théoriquement les directions ou établissement ne doivent pas faire plus de 2 propositions et les classées par ordre de préférence. Les propositions de rang 3 ou 4 n’étant ni examinées, ni valables pour un rattrapage en 2020.
Il n’y a d’ailleurs aucun droit acquis au maintien sur une liste ultérieure, on ne « prend pas rang » pour une promotion future.
Nos collègues accueillis en détachement dans d’autres administrations ou collectivités locales peuvent prétendre à de telles promotions dans le cadre de la logique et de l’esprit confirmé par la loi mobilité.
S’il est voté par le Conseil de Paris du mois d’avril le Ratio Promu Prouvable passera de 10 % pour la période 2016/2018 à 15 % pour la période 2019/2020. En conséquence, 61 promotions seront prononcées au titre de 2019 et 51 au titre de 2020 (compte tenu de la variation des effectifs de promouvables) soit 122 promotions. Rappelons que 46 agents ont été promus en 2017 et 41 ont été promus en 2018. Cette logique est celle du cylindrage du corps qui aboutira à un nombre à peu près égal de principaux et de classe normale, avec une pyramide des âges différente, bien entendu. La répartition entre le nombre de promotions au choix et à l’examen professionnel n’est pas encore arrêtée.
Ce RPP n’est valable que pour 2 années en raison des élections municipales du printemps 2020.
S’agissant d’une promotion de grade, elle rétroagit au 1er janvier de l’année au titre de laquelle elle prononcée.
Nomination au choix en qualité d’attaché
Par note en date du 5 mars 2019 la DRH a saisi, en vue de l’élaboration de la liste d’aptitude pour l’accès des fonctionnaires de catégorie B au corps des attachés d’administrations parisiennes, les différentes directions de la Ville, ainsi que les établissements publics afin de collecter leurs éventuelles propositions. Cette liste comprendra 17 nominations. Une réponse est demandée pour le 8 avril 2019 au plus tard.
Rappelons qu’outre les conditions prévues par le statut particulier du corps des attachés applicable à compter du 1er janvier 2017 (« peuvent être inscrit sur la liste d’aptitude les fonctionnaires des administrations parisiennes appartenant à un corps de catégorie B ainsi que les fonctionnaires détachés dans l’un de ces corps. Les intéressés doivent justifier d’au moins neuf années de services publics dont cinq au moins de services effectifs dans un corps un corps de catégorie B d’une administration parisienne » ces conditions devant être remplies au le 1er janvier 2019), la ville rajoute plusieurs critères :
- sont promus en priorité les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ayant occupé au moins deux postes en catégorie B
- les agents proposés doivent disposer des capacités à exercer de catégorie A et notamment sur le plan managérial.
- les postulants doivent être volontaires pour exercer de nouvelles responsabilités et appeler à exercer une mobilité. Pour la première fois les candidats présentés devront s’engager à une mobilité effective en signant un « contrat de mobilité », joint aux demandes des directions ou établissements.
Les nominations interviendront administrativement à compter de la date d’affectation effective de l’agent (en pratique jamais avant le 1er septembre) et au plus tard 6 mois après la date de la CAP.