ASA personnes vulnérables : c’est terminé
Comme l’avait annoncé Amélie de Montchalin la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques mercredi 26 août lors d’une réunion avec les syndicats de la circulaire prévoyant une restriction des autorisations d’absence dans la fonction publique est parue.
Cette circulaire du 9 septembre 2021 de la DGAFP s’appliquera à compter du 27 septembre et se substituera aux précédentes modalités, fixées dans une circulaire du 10 novembre 2020.
Alors que la précédente ne mentionnait qu’une catégorie d’agents vulnérables, désormais, le nouveau document en mentionne deux :
-les agents “sévèrement immunodéprimés”, à savoir les agents ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques, les agents sous chimiothérapie, les agents traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, les agents dialysés chroniques et enfin, au cas par cas, d’autres agents sous immunosuppresseurs. Pour eux, rien ne change. Ils pourront continuer à être placés en ASA, à leur demande et sur présentation d'un certificat médical, dès lors que le télétravail ne leur est pas possible.
-les agents “non sévèrement immunodéprimés”, à savoir, les agents âgés de 65 ans et plus, les agents ayant des antécédents cardiovasculaires, les agents ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications, les agents présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale, les agents présentant une insuffisance rénale chronique sévère, les agents souffrant de cancer évolutif sous traitement (hors chimiothérapie),les agents présentant une obésité, les agents atteints d’une immunodépression congénitale ou acquise non sévère, les agents atteint de cirrhose, les agents présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie, les agentes au troisième trimestre de leur grossesse, les agents atteints de trisomie 21 et enfin certains agents atteints d’une maladie cérébrale. Pour eux tout changent, ils devront, à compter du 27 septembre retourner dans les services tout en bénéficiant de mesures protections renforcées telles que : isolement ou aménagement du poste de travail, respect de gestes barrières renforcés, absence ou limitation du partage du poste de travail, nettoyage et désinfection du poste de travail, adaptation des horaires, mise à disposition de masques chirurgicaux en nombre suffisant. Si ces mesures de protections renforcées ne sont ou ne peuvent être mises en place, l'agent peut saisir le médecin du travail, à la ville le Service de Médecine Préventive (SMP) afin qu’il se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Cependant, les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés conservent la possibilité de faire une demande de placement en ASA dès lors qu'ils seraient affectés sur "un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales". Cette exposition, très suggestive, devra être évaluée par le médecin traitant qui établira un certificat médical. Cette demande pourrait toutefois être contestée par l'employeur. Dans cette hypothèse, le médecin du travail statuera sur la demande.
En outre, les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés présentant une contre-indication (dont la liste est fixée par décret) à la vaccination covid, pour lesquels le télétravail n'est pas possible peuvent, sur présentation d’un certificat médical, faire une demande de placement en ASA.
Au moment de l’envoi du Flash nous ne disposons ni de la note de Madame la Secrétaire Générale ni de la fiche VTT COVID mise à jour mettant en place l’application de cette circulaire à la Ville de Paris.