Publié le 13 décembre 2011
Actualisation du décret de 1994 - PDF

Actualisation du décret de 1994

Le calendrier

Une prochaine réunion est prévue avec les syndicats de la Ville aux alentours du 15 janvier. Elle devrait permettre un débat sur l'actualisation des différentes dérogations concernant les administrations parisiennes. Les négociations entre la DRH de la Mairie de Paris, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur, « qui porte le texte », et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Fonction publique, « qui joue un rôle d'appui juridique », sont prévues pour le printemps 2012. Le but est que les modifications apportées au décret du 24 mai 1994 soient publiées pour la fin de l'année 2012.

À noter que le régime de l'avancement d'échelon à durée minimum, tel qu'il est pratiqué dans la Fonction publique territoriale, devrait s'appliquer aux administrations parisiennes.