Publié le 17 janvier 2012
Actualisation du décret de 1994 (suite) - PDF

Actualisation du décret de 1994 (suite)

Au niveau du calendrier, la DRH va « essayer » de faire en sorte que :

- le CSAP se réunisse fin mars 2012 pour émettre un avis sur les modifications à apporter au décret statutaire du 24 mai 1994 (la réunion du CSFPT sur ce point est en effet prévue pour le début du mois d'avril 2012) ; - le Conseil de Paris délibère sur ces modifications en avril ou en mai 2012 ; - le texte soit publié dans la dernière décade d'octobre 2012.

Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes publiera prochainement un article sur le présent site Internet afin de traiter des différentes et importantes questions soulevées par les modifications du décret statutaire concernant les personnels des administrations parisiennes.