Publié le 12 avril 2022 
Accident du travail : quid des JRTT
Selon l’accord cadre sur le temps de travail de 2001, lors d’un arrêt maladie consécutif à un accident du travail l’agent générait des JRTT. Cette mesure, rendue illégale par la loi de finance de 2010, est restée en application à la Ville jusqu’à la mise en place au 1er janvier 2022 du nouveau règlement sur le temps de travail.
Déjà en 2011 une modification était intervenue limitant à la première année , lorsque l'arrêt durait plusieurs années, la génération de JRTT.Il convient de rappeler qu’un agent empêché, en raison d’un arrêt maladie, de poser ses congés bénéficie, dans la limite de 20 jours, d’un droit à report jusqu’au 31 mars de l’année N+2.