Publié le 27 mai 2010
Le rôle des instances paritaires - PDF

Le rôle des instances paritaires

Les CHS doivent se réunir deux fois par an au minimum. Les règles de quorum les concernant sont les mêmes que celles des CTP (3/4 au moins des membres ; à défaut, deuxième convocation dans les 8 jours avec suppression de l'exigence d'un quorum).

Le rôle des CHS est le suivant :

-  ils analysent les risques professionnels auxquels sont soumis les agents et proposent un programme annuel de prévention ;

-   ils procèdent à une enquête après chaque accident de service grave ou chaque maladie professionnelle ;

-   ils suggèrent toutes mesures visant à améliorer l'hygiène et la sécurité et coopèrent aux actions de formation des agents ;

- ils examinent le rapport annuel établi par le service de la médecine professionnelle et préventive.

[ dernière mise à jour : 20 août 2014 ]