Publié le 27 mai 2010
Le rôle des instances paritaires - PDF

Le rôle des instances paritaires

 

Les Commissions administratives paritaires  (CAP)

Il existe à la Ville de Paris (comme à l'État) une commission administrative paritaire par corps de fonctionnaires. Dans certains cas, très peu nombreux, une commission peut regrouper plusieurs corps, lorsque les effectifs d'un corps sont trop faibles.

Les CAP sont composées :

- de représentants du personnel élus pour une période de 3 ans (pouvant être prolongée d'un an au plus), au scrutin proportionnel, sur des listes présentées par les syndicats représentatifs. Sont électeurs les fonctionnaires en position d'activité, détachés ou en congé parental, appartenant au corps représenté par la commission ;

- des représentants du Maire désignés parmi les chefs de service, également pour une période de 3 ans.

Les CAP sont présidées par le Maire de Paris ou son représentant, conseiller de Paris. Les commissions administratives paritaires pour les personnels de catégorie A sont actuellement présidées par Maïté Errecart, adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines.

Les CAP sont tenues de se réunir 2 fois par an au minimum. En pratique, elles se réunissent 3 à 4 fois par an.

Les principaux dossiers examinés par les CAP sont les suivants :

les avancements de grade (après examen professionnel ou au choix)

les nominations au choix dans le corps

les reclassements pour inaptitude physique

les révisions des appréciations professionnelles

les prorogations et fins de stage

les mises à disposition

les licenciements pour insuffisance professionnelle de titulaires

les accueils en détachement.

Les CAP peuvent également se tenir en formation de conseil de discipline.

> lire le memento des CAP édité par la DRH en mars 2016

 

Les Comités techniques paritaires (CTP)

des directions

Ils comprennent,pour chaque direction, en nombre égal, des représentants des personnels désignés par les syndicats représentatifs en fonction des résultats obtenus lors des élections aux CAP, et des délégués du Maire désignés parmi les chefs de service placés sous son autorité. Chaque CTP est présidé par un représentant du Maire choisi parmi les conseillers de Paris.

Les CTP sont tenus de se réunir au moins deux fois par an. Un CTP ne peut valablement siéger que si les 3/4 au moins de ses membres sont présents. À défaut, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours (le quorum n'étant dès lors plus exigé).

Les CTP sont obligatoirement consultés pour avis sur :

l'organisation et le fonctionnement des services

les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail

l'organisation des tâches

les effectifs.

 

Les Comités hygiène et sécurité (CHS)

des directions municipales

Toutes les directions et certains services disposent d'un Comité hygiène et sécurité comprenant en nombre égal des représentants des personnels (désignés par les syndicats représentatifs en fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles) et des représentants de l'administration (désignés par le Maire parmi les chefs de service placés sous son autorité).