Détachement et intégration directe des fonctionnaires territoriaux
Publié au Journal Officiel du 19 mai, le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux apporte (outre un toilettage des différents textes réglementaires) un certain nombre de précisions sur les modalités de détachement et d'intégration directe des fonctionnaires territoriaux suite à la loi “mobilité” du 3 août 2009. Un passage du décret retient l'attention : l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité est supprimée.
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« Nous aurions dû davantage expliquer la démarche aux fonctionnaires afin que ceux-ci se l'approprient et en deviennent les porte-parole » a déclaré le ministre de l'Intérieur le 25 mai aux membres de la mission des sénateurs sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités et les services publics locaux. Selon Claude Guéant, les mesures de la RGPP ont toujours été précédées d'une « analyse en profondeur et des évolutions possibles de l'administration ». Le ministre a salué au passage « l'investissement dont les agents de l'État
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GPEC et pouvoir d’achat des fonctionnaires devant les députés
« Aujourd'hui, un catégorie A est recruté à 18 % au-dessus du SMIC. En 1985, il était recruté à 75 % au-dessus ! ». Telle est l'une des déclarations des responsables syndicaux auditionnés récemment par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale pour illustrer les problèmes posés par la stagnation du point d'indice. Autres sujets abordés devant les députés : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la prime de fonctions et de résultats, et les conséquences des primes sur la mobilité.
Quelques réunions intéressantes
Un certain nombre de réunions importantes vont avoir lieu dans les semaines à venir. Il s'agit du CTP de la Direction des finances et de la Direction des achats qui se tiendra le 27 mai, du Comité Technique Paritaire de la Commune et du Département de Paris (dit “CTP Central”) programmé pour le 16 juin, de la CAP des attachés des administrations parisiennes prévue pour le 17 juin, et du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) qui aura lieu le 29 juin. Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes vous en dit plus sur chacune de ces réunions.
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Selon une étude réalisée par l'Association des petites villes de France (APVF) auprès de 180 maires de communes de 2.500 à 20.000 habitants, 84 % des maires des petites villes estiment que la RGPP a dégradé le fonctionnement des services publics. La sécurité (avec des baisses d'effectifs dans les commissariats et les gendarmeries), la justice (avec la réforme de la carte judiciaire), la santé et l'armée (avec la fermeture des casernes) sont les services publics dont la fermeture a eu le plus d'impact sur la vie des petites communes.
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