Un nouveau concept : le droit souple
L'étude annuelle du Conseil d'État publiée le 2 octobre est consacrée au “droit souple”, c'est-à-dire à l'apparition lors des dernières années de recommandations, normes techniques, contrats-types, chartes, lignes directrices et autres codes de bonne conduite, qui constituent pour Jacky Richard, rapporteur général de l'étude, autant d'instruments juridiques ayant pour point commun de « ne pas obliger leurs destinataires » mais de contribuer « à orienter leur comportement ». Entre l'exhortation et le “droit dur”, un nouvel objet est en cours d'identification.
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La troisième rencontre “mobilité cadres” organisée par l'Université des Cadres s'est tenue au bureau de la formation le 26 septembre. Le mouvement général de mobilité pour 2013 se terminera le 13 décembre, la première phase des affectations dans les Directions étant prévue pour le 16 décembre et la seconde pour le 13 janvier. 35 mutations internes ont été effectuées en 2012 par le biais de ce mouvement général sur les 120 mutations réalisées dans l'année. La réunion du 26 septembre a permis de faire un point sur la procédure et le calendrier de l'opération.
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Un nouveau droit pour les non-titulaires en CDI
Dans un important avis du 25 septembre 2013, le Conseil d'État a décidé que les contractuels en contrat à durée indéterminée qui sont remplacés par un fonctionnaire doivent être reclassés. Tout en réaffirmant que le recrutement de titulaires reste le principe dans la Fonction publique, la Haute Juridiction énonce ainsi « un nouveau principe général du droit » comme le souligne L'Actualité juridique de droit administratif (AJDA). Le Conseil d'État était saisi d'une double question par la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris.
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Non, ce n'est pas un hommage au livre d'Apollinaire que la Mairie de Paris a édité, mais un mémento pour l'encadrant beaucoup plus austère et intitulé “Prévention et gestion du risque alcool et autres produits psychotropes en milieu professionnel à la Ville et au Département de Paris”. En trente pages, mises à jour en mai 2013, la Municipalité entend proposer « une information, des procédures et des conseils pratiques » dans le cadre de la prévention des addictions (l'alcool et les psychotropes comme, entre autres, le cannabis).
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La création de la Métropole du Grand Paris, prévue pour le 1er janvier 2016, ajoute un nouvel élément à un ensemble déjà fort complexe composé actuellement de la Société du Grand Paris, de Paris Métropole, de l'Atelier international du Grand Paris et des communautés d'agglomération (Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Paris Seine Ouest). Deux projets importants - le transport et le logement - constituent pour le moment l'armature de ce qu'il faut bien appeler une usine à gaz, par définition peu compréhensible et difficile à gouverner.
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