Recours abusif dans l’immobilier : enfin une sanction pénale exemplaire
Certains pensaient avoir trouvé le bon filon pour percevoir des fonds des promoteurs immobiliers (le racket a toujours des adeptes).
Les banques ne finançant pas de projet immobilier faisant l’objet d’un recours beaucoup de promoteurs ont payé pour éviter le blocage. Une association parisienne APURE (association pour un urbanisme responsable et écologique, jeu de mot facile avec l’APUR de la Mairie ?) et son président s’étaient spécialisés dans les recours (58 recours gracieux et 23 recours contentieux déposés en 734 jours) contre les permis de construire qu’ils ne retiraient que moyennant finance.
Suite à une plainte pénale déposé par la Société foncière lyonnaise, le président de l’APURE a été condamné pour escroquerie à 30 mois de prison avec sursis et à une lourde sanction financière. Les sommes versées avoisinant les 1,6 millions d’euros.
On ne peut que regretter que la juridiction administrative se montre encore frileuse en ne reconnaissant que très rarement le caractère abusif des recours.
Actuellement, en France, plus de 30 000 dossiers de permis de construire sont bloqués par des recours (pas toujours abusifs…)