Nomination au poste de directeur général des services de la métropole du Grand Paris, on recommence.
Suite à la saisine par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui mettait en cause le non-respect des règles de publicité de la vacance du poste, le jeudi 24 septembre 2020 (mieux vaut tard que jamais), le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination du préfet Paul Mourier au poste de directeur général des services (DGS) de la métropole du Grand Paris (MGP), décidée en mai 2018.
Paul Mourier avait été recruté en 2018 par le président de la MGP, Patrick Ollier, selon un processus un peu trop cavalier aux yeux des territoriaux. Cruellement factuel, le tribunal argumente sa décision en rappelant la chronologie de l’affaire.
Le 17 avril, un communiqué de presse de la MGP annonce la nomination du DGS. Le 30 avril, la collectivité demande au ministère de l’Intérieur le détachement du préfet.
Le 2 mai, la MGP, sentant sans doute monter la pression de la contestation, publie un avis de vacance de poste pour tenter sauver les apparences.
Treize jours plus tard, le 15 mai, Patrick Ollier prend l’arrêté de nomination.
Selon le tribunal “Si le président de la métropole du Grand Paris fait valoir que la nomination de M. Mourier à ce poste était urgente en raison du départ de son prédécesseur le 12 avril 2018 après sa nomination comme directeur de cabinet de la ministre des Outre-mer, et de la nécessité pour le bon fonctionnement de la collectivité de pourvoir ce poste en raison de projets d’aménagement urgents et de la vacance d’autres postes de direction de la collectivité, ces éléments sont contredits par le délai écoulé entre la vacance de poste le 12 avril 2018 et la publicité donnée à cette vacance le 2 mai 2018. Cette date de publicité n’a en outre laissé qu’un délai bref aux candidats intéressés, alors même que l’avis de vacance était privé d’effet utile par l’annonce de la nomination de M. Mourier le 17 avril 2018.”
La nomination d’un préfet sur un poste prestigieux dans cette collectivité est possible mais un respect minimum des formes s’impose à tous les élus recruteurs.
Reste désormais à savoir ce que fera le patron de la MGP, Patrick Ollier, réélu cet été à la présidence de la collectivité dans un contexte très difficile. La MGP interjettera-t-elle appel de cette décision ? Paul Mourier a-t-il vocation à quitter son poste immédiatement et à réintégrer le ministère de l’Intérieur ou bien à rester dans une sorte d’intérim à la MGP et à repostuler dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures plus “carré” ? L’avenir nous le dira.