Publié le 4 janvier 2022
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Naissance de l’Arcom issue de la fusion entre le CSA et Hadopi

Au 1er janvier 2022 est arrivée l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique aux périmètres et pouvoirs augmentés, issue de la fusion entre le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) régulateur de l’audiovisuel, et Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) agence de lutte contre le piratage.

Dans sa lutte contre le piratage, outre le système de réponse graduée qui consiste à adresser plusieurs avertissements à un internaute contrevenant avant le déclenchement d’une procédure judiciaire, l’Arcom, forte de pouvoirs renforcés, élaborera des listes des sites illicites en liaison avec les ayants droits qui pourront saisir la justice afin de les faire interdire (les sites et non les listes…) auprès des fournisseurs d’accès Internet. En 2020, le téléchargement illégal coûtait 1 milliard d'euros selon un rapport d'Hadopi.

En matière de piratage sportif, en pleine expansion ces dernières années, les organisateurs d’événements (grandes fédérations sportives, diffuseurs audiovisuels) pourront de leur côté saisir la justice en urgence pour faire bloquer les sites qui diffuseraient de manière illégale les manifestations sportives.

L’Arcom aura également dans son périmètre de régulation les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux, et plus généralement les sites en ligne comptabilisant au moins 5 millions de visites uniques par mois dont elle contrôlera les moyens mis en place par les plateformes en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ou la diffusion de contenus haineux, mais aussi pour protéger les plus jeunes, notamment en faisant respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques, une nouvelle mission fixée par la loi cet été.

Cependant, elle n’interviendra pas sur les contenus diffusés par les différents opérateurs mais veillera à ce que ces derniers respectent leurs obligations légales. Sous sa houlette, les offres de services étrangers de vidéo à la demande, soit les géants américains du secteur comme Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou Apple TV, sont entrés depuis début juillet dans le système français de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques au même titre que les acteurs français du secteur.

Outre ces compétences supplémentaires, l’Arcom continuera à réguler les médias traditionnels (radios, télévisions) selon la loi de 1986 visant la défense du pluralisme des opinions ou encore une juste représentation de la société.

Seule ombre au tableau, et elle n’est pas infime, les moyens. Malgré l’augmentation non négligeable de son périmètre d’action l’Arcom ne disposera que de l’addition des ressources humaines et financières des entités dont elle est issue soit 355 agents et 46,6 millions d’euros.

A partir de 2023 sans un important renfort des moyens l’Arcom restera un géant aux pieds d’argile.