Indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique : bientôt de nouvelles règles
Le gouvernement en avait fait l’annonce lors du rendez-vous salarial du 24 juillet, c’est quasiment chose faite, l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique sera désormais réévaluée chaque année.
Créée en 2018, cette indemnité ne devait être réévaluée qu’en 2019. Elle avait été reconduite en 2020, mais ne devait pas être réactualisée au-delà.
Le gouvernement a semble-t-il changé son fusil d’épaule puisque qu’un projet de décret, qui sera présenté au mois de novembre au Conseil Commun de Fonction Publique, prévoit qu’à compter de 2021, et au 1erjanvier de chaque année désormais, le montant de cette indemnité sera réévalué proportionnellement à l’évolution de la rémunération de l’agent observée entre l’année civile concernée et la précédente.
Selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publique les modalités de versement de l’indemnité compensatrice seront modifiées afin de préserver le pouvoir d’achat des agents et de permettre une évolution dynamique des montants versés aux agents.
Cependant, le diable se cache toujours dans les détails, un changement non négligeable est prévu. Alors que les deux précédentes réévaluations ont été mises en œuvre uniquement lorsqu’elles étaient favorables à l’agent, le nouveau dispositif prévoit que le montant versé au titre de cette indemnité compensatrice sera désormais actualisé à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évaluation de la rémunération de l’agent.
Nul doute que les organisations syndicales ne verront pas ce texte d’un bon œil….