Publié le 13 octobre 2020
Cadres techniques 2020 : ingénieur et architecte hors classe, chef d’arrondissement - PDF

Cadres techniques 2020 : ingénieur et architecte hors classe, chef d’arrondissement

Les propositions concernant les nominations et promotions dans la filière technique sont également attendues. L’échelon spécial d’ingénieur et d’architecte hors classe, ainsi que l’échelon exceptionnel de l’emploi de chef d’arrondissement sont également prévus.

Ingénieur et architecte hors classe

Après avoir atteint le 5ème échelon d’ingénieur ou d’architecte divisionnaire depuis au moins une année et appartenir à l’un des viviers suivants :

-6 années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 et conduisant à pension civile à la date d’établissement du tableau d’avancement

-ou 8 années d’exercice de fonction de direction correspondant à un niveau élevé de responsabilité, tels chef de service, de bureau, adjoint au chef de bureau, chargé de mission, chef de projet, chef de service déconcentré. Ces fonctions doivent avoir été exercées en activité ou en détachement dans un corps ou un cadre d’emplois culminant au moins à l’indice  brut  966

- ou avoir fait preuve d’une valeur exceptionnelle, en justifiant 3 ans d’ancienneté au 8ème échelon du grade.

Toutes ces promotions reconnaissent l’expérience et la technicité démontrées au sein des différentes administrations parisiennes, mais doivent aussi valoriser les compétences liées à la mobilité externe, acquises au sein d’autres administrations publiques.

Ingénieur et architecte hors classe, échelon spécial

Il est nécessaire de justifier de 3 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade, ou d’avoir atteint lors d’un détachement dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle.

L’échelon spécial sera attribué pour la première fois depuis la création d’un 3ème grade.

Chef d’arrondissement

Comme pour les Chefs de Service administratif dans la filière administrative, les nominations dans cet emploi fonctionnel sont centrées sur le poste actuellement occupé en cohérence avec une cartographie des postes par direction.  L’exercice de fonctions d’encadrement d’équipes de plus de 20 personnes, de cadres A, mais aussi l’exposition du poste et des enjeux stratégiques transversaux  sont essentiels.

Les conditions statutaires sont les suivantes :

-être ingénieur et architecte divisionnaire, ce qui exclut les ingénieurs et architectes hors classe

-avoir atteint le 3ème échelon dans le grade depuis au moins 18 mois et compter au moins 3 ans de service effectifs dans le grade

-exercer des fonctions listées par l’arrêté du 6 avril 2007 modifié

Échelon exceptionnel de cet emploi de chef d’arrondissement

Il est nécessaire d’avoir atteint le 6ème échelon de cet emploi depuis au moins 2 ans et 6 mois, et d’exercer des fonctions définies par ce même arrêté du 6 avril 2007 modifié. 

Pour toutes ces promotions et nominations, l’ensemble des propositions avec leurs rapports et documents annexes doivent parvenir à la DRH pour le 19 octobre.