Budget de l’Etat : une niche fiscale sur trois n’est pas chiffrée
En 2018 la barre des 100 milliards d’euros de niches fiscales a été franchie.
En pleine campagne de déclaration de revenu la Cour des Comptes hausse le ton sur leur évaluation des niches fiscales. Pour 161 (soit un tiers) des 474 dispositifs recensés dans le projet de loi de finances, le coût n'est pas connu. Pire, pour 222 d’entre elles on ne sait pas dire combien de contribuables (ménages ou entreprises) en bénéficient.
Le coût des niches fiscales est concentré sur quelques grands dispositifs de politique économique, comme le crédit d'impôt recherche, le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, les taux de TVA réduit pour les médicaments, le logement social, les travaux énergétiques, etc.
Les 15 plus grosses niches représentent 58,6 milliards d'euros de déduction, soit un peu moins de 60% du total. Au-delà, on tombe sur des myriades de dispositifs qui, à leur création (mais seulement à ce moment), ont dû avoir leur utilité. Certaines profitent à un nombre restreint de contribuables. Une vingtaine compte même moins de dix bénéficiaires.
Pour historique la création de la première niche remonte au premier Empire en 1810. Il s'en est créé ensuite de plus en plus chaque décennie, jusqu'à cumuler dans les années 2000, où 172 dispositifs ont été adoptés en l'espace de dix ans.
Ce n'est pas la première fois que Bercy ou des parlementaires tentent de faire le ménage en faisant mentir le proverbe «vouloir c’est pouvoir»….. Le sujet est abordé chaque année lors de conférences fiscales, en amont de la préparation du budget.
En conséquence, la Cour des comptes hausse le ton. «Aucun progrès n'a été constaté en 2018 par rapport aux exercices antérieurs. Au contraire, l'objectif précédemment affiché de réduire, d'ordonner et d'orienter les dépenses fiscales a été abandonné», dénonce-t-elle.
Gageons qu’il n’y aura pas de miracle en 2019 et que les différents lobbies continueront à obtenir gain de cause.